🇫🇷 Saint-Jory. Une gendarme condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour avoir consulté illégalement des antécédents judiciaires au fichier « TAJ »

Le procès concernant l’accès présumé illégal au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) à Saint-Jory s’est tenu le 22 mai 2024 devant le tribunal de Toulouse. Quatre personnes sont accusées d’avoir consulté ce fichier sans autorisation. Ce fichier, réservé à des professionnels habilités, contient des informations sensibles sur les personnes mises en cause et les victimes.

Condamnation et procédures en cours

Parmi les accusés, une gendarme a reconnu les faits et accepté de plaider coupable, recevant une peine de trois mois de prison avec sursis. Les autres accusés ont dix jours pour décider de faire appel ou non. Si les trois autres ne reconnaissent pas les faits d’ici le 5 juin, une nouvelle procédure judiciaire sera lancée.

Enquête et accusations

L’enquête, ouverte en avril 2023, a été initiée par le syndicat Force Ouvrière, dénonçant l’utilisation illégale du TAJ par la hiérarchie de la police municipale de Saint-Jory. Christophe L., chef de la police municipale, est accusé d’avoir commandité les recherches dans le TAJ, tandis que son adjointe, Laetitia B., aurait sollicité la gendarme pour accéder aux informations. Serge B., policier de la BAC, est également impliqué pour avoir consulté le fichier et divulgué les informations.

Soutien et contestations

Le syndicat CFTC défend les policiers municipaux mis en cause, expliquant que la consultation du TAJ visait à résoudre un problème administratif lié à l’armement des agents. Ils affirment que l’acte a été fait en toute transparence et bienveillance. Cependant, des accusations de surveillance illégale de citoyens, notamment des demandeurs d’aide sociale, ont été portées par Nicolas Roméro de FO, ce que conteste fermement la CFTC.

Conclusion

L’affaire reste complexe, avec des accusations de malveillance et de surveillance illégale contrebalancées par des justifications administratives et des contestations syndicales. Les développements futurs dépendront de la reconnaissance des faits par les accusés et des décisions judiciaires à venir.