L’Autorité de la concurrence française a infligé aujorud’hui de lourdes amendes d’un montant total de 242,4 millions d’euros à des producteurs de farine français et allemands accusés d’ententes illicites, selon une décision mise en ligne aujourd’hui.
Dans le détail, sept meuniers français ont écopé d’une amende de 146,9 millions d’euros pour s’être entendus sur les prix et la production en France. Un cartel de 13 meuniers français et allemands, dont France Farine (marque Francine), a été condamné à 95,5 millions d’euros d’amende pour avoir limité les importations de farine entre les deux pays.
Pacte de non-agression entre meuniers français et allemands
Selon le communiqué de l’Autoritté de la concurrence, “les éléments du dossier ont permis d’établir que les meuniers français et allemands ont conclu entre eux un pacte de non-agression mutuelle dont l’objet était de limiter l’accès réciproque à leurs marchés nationaux respectifs et à maîtriser les exportations franco-allemandes de farines en sachets en les maintenant à un niveau déterminé par avance (15 000 tonnes).”
L’autorité précise également que les meuniers français et allemands “se sont réunis à plusieurs reprises (douze réunions) afin de fixer les modalités de cet accord. De plus, de manière plus ponctuelle, ils se sont répartis certains clients présents sur le territoire français et ont convenu des principes de lissage de prix de la farine en sachets importés en France, aux fins de s’assurer du respect du quota convenu.”
La durée de l’infraction a pu être établie pour 6 ans, de 2002 à 2008.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/03/13/97002-20120313FILWWW00421-farine-amende-de-2424-m-pour-entente.php#xtor=RSS-216