Profitant d’une faille du code de la route, des parents cannois avaient mis la carte grise de leur véhicule au nom de leur fils de 4 ans. Le petit est condamné à verser 23.218 euros d’amende pour près de 70 infractions.

C’est un multi-récidiviste. Un dangereux délinquant de la route qui sévit dans la région cannoise. Excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-acquittements du montant du péage, non-déclarations d’un changement de domicile, maintien en circulation d’une voiture sans contrôle technique… au volant de son bolide, une Fiat Punto, le chauffard a accumulé au moins 70 infractions routières depuis juillet 2010. Une conduite qui a un coût : 23.138 euros d’amende. Problème, cet authentique fou du volant est en fait… un enfant de 4 ans. Ses parents, qui habitent Cannes (Alpes-Maritimes), ont mis la carte grise de leur voiture à son nom. C’est une faille du code de la route qui a été mis au jour, rapporte le quotidien Nice-Matin dans son édition de vendredi.

Titulaire de la carte

Un arrêté ministériel autorise en effet l’immatriculation d’un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l’origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d’obtenir leur permis de conduire, souligne le journal. Le garçonnet étant le titulaire de la carte grise, c’est lui qu’il convenait en théorie de punir pénalement et qui aurait dû avoir des points de permis retirés après ces 70 infractions. Jugeant l’affaire la semaine dernière par défaut en l’absence de la famille à l’audience, Didier Iermoli, juge de proximité du tribunal d’Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l’encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n’ont pu être identifiés.

Aucune condamnation

Pas de de condamnation pénale. Pas de casier judiciaire. Pas de perte de points. « C’est évidemment absurde. Mais la loi est ainsi faite. En l’état du dossier et en l’absence des parents à l’audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer, confie le magistrat au quotidien. Présumer leur volonté manifeste d’échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu’ils étaient au volant. ». Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l’égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23.138 euros d’amende à payer. Et un bel héritage pour le petit.

http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/code-la-route-un-chauffard-de-4-ans-condamne-a-23000-euros-d-amende-227091.html