conseil_constitutionnel-c6a46a44

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée au «séjour irrégulier» ne saurait être passible de poursuites, au nom du «principe de fraternité», et a censuré en conséquence des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du «délit de solidarité»…… Cliquez ici pour lire la suite

(Merci Dominique Eric Evrard & Agnès Fortier)