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Oui. Les forces de l’ordre s’appuient sur l’article L211-1 du Code de la sécurité intérieure. Il date de 1935 mais a été modifié en 2012. Il stipule que « sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. » Un texte suffisamment flou pour permettre l’arrestation de n’importe qui lors d’un rassemblement non déclaré sur la voie publique.

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