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Oui. Les forces de l’ordre s’appuient sur l’article L211-1 du Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. Il date de 1935 mais a Ă©tĂ© modifiĂ© en 2012. Il stipule que « sont soumis Ă  l’obligation d’une dĂ©claration prĂ©alable tous cortĂšges, dĂ©filĂ©s et rassemblements de personnes, et, d’une façon gĂ©nĂ©rale, toutes manifestations sur la voie publique. » Un texte suffisamment flou pour permettre l’arrestation de n’importe qui lors d’un rassemblement non dĂ©clarĂ© sur la voie publique.

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