La Réunion. Jeune éborgné par un tir de LBD durant les émeutes de 2014 : le policier renvoyé devant la cour criminelle, une première

sln9_2

C’est la première fois à La Réunion. Une affaire a été renvoyée, ce mardi matin, devant la cour criminelle. Cette nouvelle juridiction prend place entre le tribunal correctionnel et la cour d’Assises et a été mise en place de façon expérimentale. Le but, désengorger le système judiciaire et juger les affaires dont les peines maximales encourues sont de 15 ou 20 ans. Le prévenu risquait ce matin d’être renvoyé devant les Assises; ce sera finalement le niveau en dessous, la cour criminelle.

Cliquez ici pour lire la suite

Les commentaires sont fermés.

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑