« Hier mon associĂ©e AmĂ©lie LARQUIER assistait un gendarme devant un juge d’instruction pendant que je dĂ©fendais un policier devant un tribunal correctionnel.

Les deux affaires avaient en commun de concerner des faits survenus alors que ces personnels Ă©taient hors service.

Ces dossiers nous donnent l’occasion d’appeler votre attention sur les risques encourus lorsque les policiers ou les gendarmes se trouvent en dehors de leurs fonctions et qu’ils décident d’intervenir ou de ne pas intervenir.

Tout d’abord laissez-moi expliquer quelque chose : Je me permets de mettre sur ma page Facebook des conseils ou des opinions personnelles. De rares personnes réagissent vivement et de manière agressive à mes propos et les contestent. Je n’écris pas en pensant détenir la vérité. Je partage juste nos expériences de terrain. Il se trouve que notre terrain, ce sont les cabinets de juges d’instruction, les salles d’audiences correctionnelles ou les cours d’assises. Il se trouve aussi que je défends des policiers et des gendarmes depuis trente ans et que j’ai vu passer dans mon cabinet de très nombreuses situations professionnelles qui ont conduit leurs auteurs devant la justice. Il me semble, sans prétention, que ces expériences peuvent être utiles aux membres des forces de l’ordre.

Lorsque vous ĂŞtes hors service, plusieurs types de comportements peuvent conduire la justice Ă  vous demander des comptes :

– L’inaction fautive

Au gendarme que nous défendions hier, on reproche de ne pas avoir empêché un de ses collègues de prendre la route alors qu’il avait bu. Le gendarme alcoolisé a provoqué un accident grave.Le gendarme conducteur a bien sûr été poursuivi et condamné fermement, mais plus étonnant, tous ses collègues qui l’ont vu boire avant de conduire sont désormais poursuivis. Il est intéressant de relever que l’inaction peut vous conduire à être poursuivis dans certains cas, et notamment lorsque vous laissez conduire un collègue ou un ami alors que vous savez qu’il a consommé de l’alcool.

– l’action tĂ©mĂ©raire

Au policier poursuivi devant le tribunal correctionnel, on reproche d’avoir, à plusieurs reprises, arrêté des contrevenants au code la route alors qu’il circulait seul dans son véhicule personnel, et de les avoir verbalisés avec son téléphone NEO alors qu’il ne se trouvait pas dans sa zone géographique de compétence. A deux reprises le contrôle s’était mal passé et le policier avait dû sortir son arme pour figer la situation. Il se trouvait donc poursuivi pour des faits de violences avec arme, mise en danger de la vie d’autrui et faux. Le procureur de la république a requis une interdiction définitive d’exercice de sa profession.

Ces deux affaires montrent combien la situation du policier ou du gendarme hors service est délicate. S’il n’intervient pas dans certaines circonstances on tentera de lui imputer une responsabilité, mais s’il intervient on saura aussi le lui reprocher. J’ai défendu un policier qui était intervenu dans un bar pour faire cesser une agression sur une serveuse. Le tribunal ne comprenait pas la raison de son intervention, estimant que lorsqu’il n’était pas en service, le policier devait se garder de toute initiative personnelle et se contenter d’appeler ses collègues. Même après avoir été informés des dispositions du code de déontologie qui portent obligation d’intervention pour porter assistance, les juges restaient persuadés que le policier aurait dû rester à sa place et regarder cette serveuse se faire agresser sans réagir.

Bien sûr les policiers et les gendarmes hors service doivent intervenir lorsqu’ils constatent une situation de danger. C’est leur vocation et leur mission, mais aussi c’est le sens et l’honneur de leur métier et de leur engagement.

Je me permets donc de rappeler quelques règles de base de l’intervention hors service, sans aucune obligation de suivre mes conseils :D’abord les interventions de ce genre sont très différentes de celles effectuées en service, puisque vous êtes seul et sans moyen radio. Cela rend la situation beaucoup plus dangereuse et nécessite un vrai discernement avant de passer à l’action. Pas de témérité, pas d’impulsivité.

Ensuite il faut disposer des moyens d’intervenir. Être armé est déjà une bonne idée, mais ce n’est pas l’outil magique qui permet de résoudre tout. J’ai défendu plusieurs policiers ou gendarmes qui se sont fait prendre leur arme au cours d’une intervention hors service et se sont fait tirer dessus. Quand on est seul et qu’on sort une arme on se met véritablement en danger. L’arme doit donc être portée dans un étui à rétention éprouvé (faites attention à ce que certains vendent…) et idéalement il faudrait avoir un garrot sur soi (imaginez que vous soyez blessés avec votre propre arme de service et que vous ne puissiez même pas vous apporter les premiers soins à vous-mêmes).Le port d’une arme hors service impose également le port du brassard dans une poche immédiatement accessible de la main faible. Vous ne voulez pas vous faire tirer dessus par vos collègues en cas de méprise.

Entrainez vous au stand à sortir le brassard dès la sortie d’arme et à l’exhiber de manière à ce qu’il soit visible par les personnes qui vous entourent. Ce geste pourrait bien vous sauver la vie en situation réelle.

L’intervention hors service suppose aussi la sobriété. Si vous estimez, à juste titre, être policier 24 heures sur 24 lorsque vous êtes dans l’espace public, vous ne devez pas consommer d’alcool. C’est évidemment une contrainte mais toute action que vous ferez hors service peut entrainer un dépistage de votre alcoolémie et la légitimité de vos actes risque d’être remise en question si vous êtes alcoolisés.

Votre qualité de dépositaire de l’autorité publique sera toujours mise en avant si vous participez de près ou de loin à une situation dramatique. Si au cours d’une soirée vous laissez partir un ami ivre on vous le reprochera. Si vous causez vous-même un accident votre qualité sera considérée comme circonstance aggravante dans l’appréciation judiciaire des faits. Quand on est policier ou gendarme on doit redoubler de prudence.

Enfin rappelez vous qu’à l’occasion d’un placement en garde à vue après une intervention il y a des risques importants d’exploitation du contenu de votre téléphone portable. Si, hors service, vous avez des activités personnelles incompatibles avec ce que votre administration estime convenable, ou des activités carrément illégales, cela pourrait ressortir sur des photos ou des vidéos présentes sur votre portable et conduire à l’engagement de poursuites incidentes.

Le fonctionnaire public, et plus encore le dépositaire de l’autorité publique, se doit d’être aussi irréprochable que possible, dans sa vie professionnelle comme dans sa vie personnelle.

Je ne vous dis pas ça pour vous imposer de nouvelles obligations mais pour partager avec vous ce que les magistrats qui vous jugeront, ou les membres du conseil de discipline qui vous entendront, sont susceptibles d’attendre de vous. J’ai conscience du niveau de contrainte que cela suppose, mais un flic averti en vaut bien cent !

Bien Ă  vous, toujours. »