Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile ce mardi les grandes lignes d’un large projet de réforme de la justice. Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires, etc. Voici ce que contient le texte.
Dans un entretien au Point paru ce mardi, Eric Dupond-Moretti a dévoilé les grandes lignes de son projet de réforme de la justice. Le garde des sceaux y défend une loi dont le but est « de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice« . Le texte devrait justement s’appeler « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » selon le ministre.
Le projet de réforme, toujours en cours de rédaction, devrait être présenté en Conseil des ministres « mi-avril » avant un examen au Parlement un mois plus tard.