« La sĂ©curitĂ©, première des libertĂ©s » dit l’adage. Lors du vote de la loi « Confiance dans l’institution judiciaire Â» le 25 mai dernier, vous avez implicitement donner votre accord Ă  un texte qui, une fois encore, entravera gravement les actions des services enquĂŞteurs de la police, de la gendarmerie et des douanes.

Vous n’êtes pas sans ignorer que les forces de l’ordre, dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, réclament depuis longtemps un allègement de la procédure pénale, afin de (re)gagner en efficacité et de répondre ainsi à une légitime attente des Français.

Si le texte sur lequel vous avez voté, contient bien quelques mesures intéressantes, il intègre cependant deux dispositifs parfaitement rédhibitoires pour les policiers.

Le premier concerne la prĂ©sence de l’avocat lors des perquisitions. Il ne peut vous Ă©chapper que cet acte procĂ©dural est fondamental dans le cadre de l’enquĂŞte judiciaire. Les Ă©lĂ©ments de preuves qui sont souvent dĂ©couverts lors de cette opĂ©ration par les policiers, les gendarmes et les douaniers, sont toujours dĂ©terminants pour la suite de l’enquĂŞte. Ainsi, toute entrave, tout report ou toute immixtion extĂ©rieure, sous quelque forme que ce soit  lors de cette mission, ne pourra qu’avoir que des consĂ©quences funestes sur l’issue d’une procĂ©dure dont la lourdeur et les contraintes lĂ©gales sont dĂ©jĂ  extrĂŞmement pĂ©nalisantes.

Cette disposition, introduite dans la loi par un amendement du groupe LFI – sans doute pour venir dĂ©noncer et empĂŞcher que de nouvelles perquisitions ne se reproduisent chez certains de ses responsables -, se rĂ©vĂ©lera par ailleurs, catastrophique en terme de faits Ă©lucidĂ©s. A n’en pas douter, et pour des raisons faciles Ă  comprendre, la prĂ©sence de l’avocat lors des perquisitions ne manquera pas d’avoir des consĂ©quences dĂ©sastreuses sur la manifestation de la vĂ©ritĂ©.

Second point essentiel de cette loi, la communication Ă  la dĂ©fense des procès-verbaux dès le dĂ©but de l’enquĂŞte prĂ©liminaire.  LĂ  encore, le temps policier (qui s’exerce toujours sous la direction et le contrĂ´le des parquets), est de la première importance dans la rĂ©ussite ou non d’une enquĂŞte. Ainsi, mettre Ă  la disposition de l’avocat d’un mis en cause, les premiers Ă©lĂ©ments dont les enquĂŞteurs disposent, avant mĂŞme que ceux-ci n’aient consolidĂ© leurs investigations, ne peut qu’avoir des consĂ©quences graves sur l’aboutissement d’affaires souvent dĂ©jĂ  très compliquĂ©es.

Au delà de simples préoccupations procédurales, c’est également de l’intérêt des victimes dont les enquêteurs se préoccupent. Trop souvent les laissées-pour-compte du procès pénal, ces deux dispositions, si elles venaient à être adoptées définitivement, auraient un impact pratique et disproportionné sur les droits à valoir des victimes.

En consĂ©quence, au nom de tous les policiers, gendarmes et douaniers qui se donnent quotidiennement sans compter pour nos compatriotes, en particulier pour les victimes, nous vous demandons de prendre vos responsabilitĂ©s d’élu de la Nation et nous vous prions de bien vouloir voter contre ces deux dispositions essentielles Ă  une bonne administration de la justice lors d’une prochaine lecture de ce texte.

En effet, vous ne pouvez pas, avec votre parti La RĂ©publique en Marche, annoncer tous les jours Ă  cors et Ă  cris dans tous les mĂ©dias et sur tous les plateaux de tĂ©lĂ©vision que vous vous soutenez l’action du gouvernement pour une France plus sĂ»re, dans le mĂŞme temps, de prendre position sur un sujet aussi intimement liĂ© Ă  ce qu’attendent nos compatriotes en matière de sĂ©curitĂ©. Ce double langage de Â« l’en mĂŞme temps » est tout simplement intolĂ©rable.

En conclusion, nous dénonçons avec force cette dérive vers un système accusatoire de notre procédure pénale, laquelle ne fait que conforter les criminels et les délinquants dans des droits toujours plus exorbitants, au préjudice des victimes et de la société française dans son ensemble.

Dans l’espoir d’être entendus, nous vous prions,  Monsieur le dĂ©putĂ©, d’agrĂ©er nos respectueuses salutations.« 

Pour le collectif  » Confiance en la justice.com. « 

Maurice Signolet, commissaire divisionnaire honoraire

Président du collectif « Confianceenlajustice.com »

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