
Le non-contrĂŽle du pass-sanitaire sera sanctionnĂ©e par une amende pouvant aller jusqu’Ă 45 000 euros et un an de prison. Un projet de loi sera prĂ©sentĂ© en Conseil des ministres le 19 juillet.
Lâarticle de France Info ici
(Merci Yann Bourguignon)