Nous avons traité plusieurs cas d’ouverture du feu après des refus d’obtempérer ces dernières semaines.

Dans toutes ces affaires, les policiers ou les gendarmes sont à la fois victime de violences commises sur eux, et potentiellement mis en cause pour les tirs qu’ils ont appliqués.

Dans la mesure où l’usage des armes relève des services d’inspection (IGPN et IGGN), nos clients sont d’abord entendus par les services enquêteurs locaux sur le volet « victime », avant d’être entendus librement ou sous le régime de la garde à vue sur le volet « auteur ».
Cette pratique peut exposer celui qui a ouvert le feu à un risque juridique sérieux.

En effet, lorsqu’il est entendu en qualité de victime, il ne ressent pas le besoin de se faire assister par un conseil. Il va pourtant évoquer la situation dans laquelle il s’est trouvé et les tirs qu’il a pratiqués pour s’y soustraire. A l’occasion de cette audition, souvent rapide, le policier ou le gendarme parle avec ses tripes, son ressenti brutal de l’évènement.

Lorsqu’il va être entendu en tant que mis en cause, le tireur, qui sera assisté d’un conseil, va expliquer les raisons de ses tirs et les justifier légalement.

Il peut exister dans les deux formulations des différences importantes, voire des contradictions sémantiques. Il décrit pourtant la même scène, mais dans l’une des auditions il ne pense pas à se justifier, alors que dans la seconde il se concentre sur cet objectif.

Cela peut donner dans l’audition de victime des formules comme « là j’ai eu peur et j’ai tiré », ou « ne sachant pas ce qu’il allait faire, j’ai tiré ». Ces formulations, lancées sans y réfléchir, juste après l’évènement, risquent à l’évidence de venir interférer avec la justification juridique des tirs a posteriori.

Il faut donc se mettre en stratĂ©gie de dĂ©fense dès l’évènement, et ne pas se faire entendre par un enquĂŞteur comme victime avant d’avoir pu exposer l’affaire Ă  son conseil. Vous avez d’ailleurs le droit d’ĂŞtre assistĂ© en qualitĂ© de victime lors de votre première audition.

Cela permettra d’avoir une position cohérente et solide tout au long de la procédure.

Bon courage Ă  vous !

Maitre Laurent-Franck Lienard

(Merci Rudy van Cappellen)