Le ministre de la Justice crĂ©e l’avertissement pĂ©nal probatoire, en remplacement du rappel Ă  la loi. DĂšs le 1er janvier 2023, il sera dĂ©livrĂ© par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance.

Cet avertissement « sera dĂ©livrĂ© par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d’une autre infraction durant cette pĂ©riode, ils seront alors jugĂ©s pour les deux dĂ©lits, le nouveau et l’ancien », a expliquĂ© le garde des Sceaux dans une interview au Figaro.

L’article du Figaro ici