Le ministre de la Justice crée l’avertissement pénal probatoire, en remplacement du rappel à la loi. Dès le 1er janvier 2023, il sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance.
Cet avertissement « sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d’une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l’ancien », a expliqué le garde des Sceaux dans une interview au Figaro.