DECRIRE ET JUSTIFIER

Dans de trop nombreux dossiers nous lisons des procès-verbaux dans lesquels l’usage de la contrainte ou de la force est très mal relaté.

Nous trouvons des formules telles que « faisons usage de la force légitime », ou « faisons usage de la force strictement nécessaire ». Nous trouvons aussi bien souvent, pour justifier un menottage, la formule « en application de l’article 803 du CPP, menottons l’individu ».

Toutes ces formulations sont inadaptées.

Votre procès-verbal sert à expliquer au magistrat qui va le lire la situation que vous avez rencontrée et les actes que vous avez réalisés pour y faire face.
Le magistrat se moque bien de savoir quel texte vous invoquez, il veut savoir ce qui s’est passé et en quoi des gestes de contrainte ont été rendus nécessaires.
Il veut aussi connaitre le niveau de force que vous avez appliqué. Et il lui revient, et à lui seul, de dire si ce niveau répond aux exigences de nécessité et de proportionnalité.

Pour rédiger un bon PV, il faut donc décrire et justifier.

DECRIRE

Il s’agit d’expliquer le contexte de l’intervention, sa chronologie, et l’attitude des personnes. Ensuite il s’agit de relater vos gestes…tous vos gestes et rien que vos gestes. Dans la mesure du possible on ne parle pas de l’action des collègues.

Si vous avez effectué une clé de bras, un contrôle de la tête, si vous avez porté un coup main ouverte ou main fermée, si vous avez dû porter un coup de pied, tout doit être décrit.

Ainsi, s’il y a une vidéo qui sort d’on ne sait où, vous ne pourrez pas être poursuivi pour avoir caché la réalité. Par ailleurs, les constatations médicales et les traces sur l’individu seront parfaitement compatibles avec ce que vous avez écrit. Vous apparaitrez donc de bonne foi, ce qui est essentiel lorsqu’un magistrat lit votre PV.

Vous m’objecterez que bien souvent il est impossible de se remémorer avec exactitude les gestes qu’on a pratiqués. C’est exact. Mais plus vous tenterez de relater ce qui s’est passé et plus facile sera votre défense en cas de poursuite.

Vous m’objecterez aussi que parfois, dans le feu de l’action, on porte des coups qui ne sont pas forcément nécessaires quand on y repense au calme, après l’intervention. C’est vrai aussi. Mais si vous assumez l’ensemble des actes de coercition, y compris ceux qui n’étaient pas forcément indispensables, il sera cent fois plus facile de vous en faire excuser en invoquant le contexte difficile de l’intervention que si vous les avez passés sous silence et qu’ils ressortent.

JUSTIFIER

Il s’agit d’expliquer en quoi, dans les faits, les actes de contraintes ont été nécessaires à la réussite de votre intervention.

Il ne s’agit pas de se retrancher derrière un texte. Il faut expliquer en fait, avec vos mots et votre propre ressenti, ce qui a justifié le niveau de coercition employé.

A ce stade, évitez les formules toutes faites. Ça doit sortir de vous, de votre vécu de l’intervention.

S i vous menottez, ce n’est pas en application d’un texte, c’est parce que l’agitation du type vous fait craindre qu’il prenne la fuite, ou que sa violence au cours de l’intervention fait craindre un risque pour vous ou pour lui-même. Inutile d’être long à ce stade, mais il faut utiliser les bons mots.

Vous pourrez évidemment m’objecter que quand vous ramenez un type vous n’avez pas le temps de rédiger proprement, et que vous n’en avez pas non plus l’envie.

Vos collègues qui se retrouvent mis en examen et poursuivis, qui passent des années suspendus, attendent des heures à l’audience de pouvoir s’expliquer, payent des dommages et intérêts à leur « victime » et voient l’ensemble de leur carrière remise en cause pour un simple coup de poing mal expliqué peuvent vous confirmer que s’ils avaient su ce qui les attendaient, ils auraient pris le temps d’écrire.

Alors prenez le temps, relatez et expliquez. Vous ne le regretterez pas !

Bon courage à vous tous, et merci pour ce que vous faites pour notre sécurité.

Maître Laurent-Franck Lienard