COUPS D’ARRET

Sous cette appellation se cache une pratique qui nous pose de nombreux problèmes judiciaires.

Les gendarmes sont formés à porter des coups d’arrêt dans une multitude de situations qui bien souvent ne justifient aucunement l’usage de tels procédés.

Réfléchissons un moment :

Qu’est ce que c’est qu’un coup d’arrêt ? C’est un coup, c’est-à-dire une frappe. De la main ou du pied, il s’agit toujours d’une percussion.

Quand un gendarme a-t-il le droit de frapper un citoyen ? En état de légitime défense, et en cas de rébellion, l’article 73 du code de procédure pénale permettant l’usage de la force si elle est nécessaire et proportionnée aux conditions de l’arrestation.

Or, nous défendons de nombreux gendarmes qui ont porté des coups d’arrêt pour passer un menottage, parce que la personne s’était simplement raidie et ne se laissait pas faire, ou pour empêcher une personne d’avancer vers eux, alors qu’aucune agression n’était en cours, ou dans d’autres situations qui ne justifiaient absolument pas une frappe.

La formation des gendarmes sur cette technique est terriblement dangereuse sur le plan judiciaire.

L’utilisation du terme « coup d’arrêt » dans un rapport d’intervention ou un procès-verbal d’interpellation porte en elle-même un risque juridique fort, puisqu’il va falloir justifier de la nécessité de l’usage d’une frappe sur un citoyen.

Prenez garde aux enseignements qui vous sont donnés.

Confrontez-les toujours au cadre légal de votre intervention.

Et rappelez vous que le MIP ne sera pas assis à vos cotés devant le juge d’instruction.

Bien Ă  vous !

Maître Laurent-Franck Lienard