PORT DE L’ARME PERSONNELLE…C’est définitivement non !
Nous aurons tout tenté pour obtenir la validation judiciaire de la possibilité pour les forces de l’ordre étatiques de porter hors service une autre arme que celle qui leur est remise par leur administration.
Nous nous fondions sur un texte limpide, dont l’application nous semblait à la fois logique et évidente, l’article R. 315-8 du code de la sécurité intérieure.
Le tribunal judiciaire avait adopté une position contraire, confirmée par la cour d’appel de Douai.
Nous avons donc saisi la cour de cassation, grâce à l’aide de centaines d’entre vous qui ont contribué à la cagnotte ouverte par notre client pour régler Me PIWNICA, avocat aux conseils chargé de porter cette affaire devant la cour de cassation.
Cette juridiction a rejeté notre pourvoi par une décision en date du 15 juin 2022.
Vous devez imaginer la frustration ressentie par mon client et moi-même de voir la plus haute juridiction prononcer une décision tellement incompréhensible.
Il reste maintenant à porter le débat ailleurs et autrement.
Il faut vous mobiliser pour obtenir de vos représentants, syndicaux ou de concertation, une modification des réglemente internes.
Pour les policiers municipaux, les douaniers, les membres de la police de l’environnement, il faut lancer sérieusement une action de fond pour obtenir l’autorisation de porter les armes hors service.
La sécurité des citoyens, dans notre société au contexte social particulièrement dégradé, exposée aux pires menaces, nécessite un maillage territorial par des personnes armées et formées dans l’espace public.
J’ai porté votre parole jusqu’au bout de mes possibilités. Désormais ce combat doit être mené par d’autres et hors le cadre judiciaire.
Je vous souhaite bon courage et reste évidemment à votre disposition en cas de besoin.
Bien à vous.
Maître Laurent-Franck Lienard