Selon la Cour, le rejet d’une demande de rapatriement doit ĂȘtre examinĂ© par un organisme indĂ©pendant pour vĂ©rifier que la dĂ©cision ne «repose sur aucun arbitraire».

La Cour europĂ©enne des droits de l’Homme (CEDH) a condamnĂ© la France pour n’avoir pas rapatriĂ© «des filles et petits-enfants des requĂ©rants dĂ©tenus dans des camps en Syrie» dans un arrĂȘt rendu ce mercredi. La France contreviendrait Ă  l’article 3 § 2 du Protocole n° 4 (« Nul ne peut ĂȘtre privĂ© du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ») Ă  la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme.

L’article du Figaro ici

(Merci Fabrice Guérault)