NON LIEU !!!
Le 14 aoĂ»t 2018, alors qu’il exĂ©cutait une mission de sĂ©curisation dans le quartier des Halles, Ă  pieds, un jeune policier a constatĂ© la circulation sur la voie publique d’un vĂ©hicule prĂ©sentant un dĂ©faut de signalisation au niveau de ses feux.
Son collègue a effectué les signes réglementaires pour que le véhicule se range sur le côté de la chaussée afin de lui notifier ce défaut.
Le conducteur du vĂ©hicule a alors dĂ©viĂ© sa trajectoire pour passer au plus loin des fonctionnaires de police et a refusĂ© de s’arrĂŞter.
Le policier a couru derrière le vĂ©hicule, pensant que son conducteur allait s’arrĂŞter au feu rouge situĂ© Ă  quelques mètres et qu’il allait pouvoir procĂ©der Ă  son contrĂ´le.
Le conducteur du véhicule automobile a alors franchi le feu rouge fixe et poursuivi sa route à vive allure, ne prêtant aucune attention aux piétons traversant la chaussée à cet endroit.
Le policier, n’ayant pas pu prendre connaissance du numĂ©ro d’immatriculation du vĂ©hicule, a demandĂ© au conducteur d’un scooter arrĂŞtĂ© au feu rouge de le rapprocher du vĂ©hicule en fuite afin de pouvoir lire sa plaque.
Le conducteur du scooter a acceptĂ© et a suivi le vĂ©hicule automobile en ayant toutefois du mal Ă  s’en rapprocher vu les risques que prenait son conducteur pour Ă©chapper Ă  tout contrĂ´le.
Le policier a alors constatĂ© que par sa conduite, le contrevenant mettait en pĂ©ril les très nombreux passants qui circulaient sur la chaussĂ©e lorsqu’il grillait les feux rouges et qu’un accident grave Ă©tait Ă  redouter de manière imminente.
Il a alors sollicité du conducteur du scooter de poursuivre le véhicule contrevenant, tout en lui indiquant que s’il souhaitait arrêter la prise en charge il pouvait le faire à tout moment.
Le véhicule en fuite a été ralenti par la circulation puis bloqué une première fois.
Le policier est descendu du scooter et s’est rapprochĂ© de la porte avant gauche du vĂ©hicule en intimant l’ordre Ă  son conducteur de s’arrĂŞter et de couper le contact.
Le conducteur du véhicule en fuite a alors braqué le volant de son véhicule vers la gauche, écrasant le policier contre les véhicules en stationnement.
Le policier a violemment frappĂ© la vitre avant gauche du vĂ©hicule avec le canon de son arme de service, pour tenter d’intimider le conducteur en brisant la glace, afin de se protĂ©ger.
Le conducteur a alors repris sa route, le trafic s’étant libéré devant lui.
Le policier est remontĂ© Ă  l’arrière du scooter et a poursuivi la prise en charge du vĂ©hicule automobile, en donnant Ă  la radio la direction de fuite afin d’obtenir rapidement des renforts.
Arrivée rue Condorcet, la voiture en fuite a été bloquée par un véhicule arrêté en pleine voie dans cette rue à sens unique et à voie unique de circulation.
Le scooter s’est arrĂŞtĂ© derrière le vĂ©hicule en fuite et le policier s’est portĂ© Ă  hauteur de la portière avant gauche, en maintenant toutefois une distance de sĂ©curitĂ© de manière Ă  Ă©viter d’ĂŞtre Ă  nouveau Ă©crasĂ© contre les voitures en stationnement.
Il a Ă  nouveau intimĂ© Ă  plusieurs reprises l’ordre au conducteur de s’arrĂŞter et de couper le contact.
Il a alors clairement vu le conducteur engager une marche arrière très vive et a entendu un cri derrière lui, sans savoir s’il s’agissait du conducteur du scooter ou d’un badaud.
En protection des personnes situĂ©es derrière le vĂ©hicule automobile, le policier a dĂ©cidĂ© d’appliquer un tir unique en direction du conducteur du vĂ©hicule, et l’a atteint au bras gauche.
Malheureusement, le projectile a traversé le bras du conducteur et a pénétré son thorax, le blessant mortellement.
Pour ce policier, notre client, ce sera le début d’une procédure judiciaire terrible.
Après une garde à vue au cours de laquelle il a pu expliquer son geste et l’absolue nécessité dans laquelle il s’était trouvé d’ouvrir le feu, il a été déféré devant un magistrat qui nous a annoncé avoir une « autre vision que nous de ce dossier ».
Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire strict, notre client va vivre un enfer.
Tous nos arguments seront systĂ©matiquement rejetĂ©s, toutes nos demandes refusĂ©es, jusqu’à l’ordonnance de la juge d’instruction dĂ©cidant du renvoi de ce jeune policier devant la cour d’assises.
Nous avons relevé appel de cette décision car il n’était pas question pour nous de cesser de nous battre.
Nous voulions encore croire que notre système judiciaire saurait entendre la situation dramatique dans laquelle s’était trouvé ce policier et la nécessité d’appliquer un tir à ce moment-là.
Après plus de quatre ans de lutte, d’énervement, de moments de doute intense, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris vient de rendre sa décision, qui infirme l’ordonnance de renvoi de la juge d’instruction et prononce le non-lieu, relevant le fait justificatif de la légitime défense.
Dans cette décision de 26 pages, la cour d’appel reprend l’ensemble des arguments que nous avions évoqués sans jamais être entendus, et libère notre client de la contrainte judiciaire qui pesait sur lui.
La cour d’appel redonne à cet homme sa liberté et son honneur.
Vous n’imaginez pas la joie que nous ressentons. Il nous était important de la partager avec vous.
Toujours y croire, toujours se battre…ne rien lâcher !