🇪🇺 La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour défaut de mise à l’abri de demandeurs d’asile

La Cour a estimé que les demandes des requérants d’obtenir un hébergement auraient dû être respectées.

Une condamnation de plus. Ce jeudi 8 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la France était responsable de ne pas avoir mis à l’abri des demandeurs d’asile malgré des décisions de justice prises à Toulouse (Haute-Garonne) en 2018. Comme le relaie Le Monde, la Cour a condamné la France à verser 5 000 euros aux trois familles plaignantes, ainsi que 7 150 euros au titre des frais et dépens.

L’article de Valeurs Actuelles ici

(Merci Yann Bourguignon)