En 2021, le tribunal correctionnel de Meaux condamnait les trois chefs de la police municipale. Depuis, le conseiller d’opposition Loïc Masson réclamait les factures d’avocats. Grâce à une décision du tribunal administratif, il en connaît désormais le montant, qu’il juge «déraisonnable».
En septembre dernier, Loïc Masson obtenait gain de cause auprès du tribunal administratif de Melun : ce conseiller municipal (SE) d’opposition de Bussy-Saint-Georges avait saisi la juridiction car il ne parvenait pas à obtenir les factures d’avocats, engagés par la ville – dans le cadre de la protection fonctionnelle – pour défendre les responsables de la police municipale.
(Merci Fatima Benzenati)