C’est un texte de deux lignes à peine, promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948. L’article 60 du code des douanes régit, depuis lors, les fouilles des véhicules et des personnes. « Pour l’application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes », dit-il, in extenso.

Depuis que ce texte, considéré comme la pierre angulaire de l’action des agents des douanes, a été déclaré inconstitutionnel, le 22 septembre 2022, il a plongé les procédures dans un flou juridique inédit. En misant sur l’obsolescence du cadre légal des fouilles, les défenseurs des trafiquants présumés ont obtenu plusieurs relaxes, voire des annulations pures et simples de saisies.

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