Le texte prévoit que le juge pourra statuer en ce sens en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent.
Les députés ont adopté à l’unanimité jeudi 9 février en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l’autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent, sauf décision contraire du juge.