La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste.

Le gouvernement a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France, selon des décrets parus cette semaine au Journal officiel.

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(Merci Fabrice Guérault)