Le projet de loi visant à «contrôler l’immigration et améliorer l’intégration» qui doit être examiné au Sénat à partir du 28 mars, «fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers», s’inquiète la Défenseuse des droits, Claire Hédon, dans un avis très critique rendu public ce jeudi.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de faciliter de manière «inquiétante» l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation, en considérant non plus la peine qui leur a été réellement infligée, mais la peine théorique encourue.