🇫🇷 347 kg de cannabis saisis dans des valises à un péage sur l’A8 : le mis en cause libéré après une annulation de procédure

Le tribunal correctionnel de Draguignan a fait droit à une demande de nullité de la procédure soulevée par l’avocat de la défense. Le prévenu, interpellé avec dix valises de stupéfiants, a été libéré.

En abrogeant l’article 60 du Code des douanes, permettant aux agents de contrôler tout véhicule sans justification, le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique dont profitent des trafiquants.

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