L’AFD a Ă©tĂ© mise en place pour une centaine de petits dĂ©lits, afin d’allĂ©ger les procĂ©dures judiciaires. Or la DĂ©fenseure des droits relève des « disparitĂ©s de traitement contraires au principe d’Ă©galitĂ© devant la justice ».
L’article complet des Dernières Nouvelles d’Alsace ici
J’aime ça :
J’aime chargement…
Articles similaires
Les commentaires sont fermés.