La justice ne peut procéder à l’éloignement de l’homme en question, comme l’a réclamé l’élu, puisque ce dernier est sous contrôle judiciaire, donc avec interdiction de quitter le territoire français.
Un mariage qui n’aura pas lieu, une OQTF et une expulsion impossible. Le maire de Charvieu-Chavagneux, près de Lyon dans l’Isère, fait face à une situation particulière depuis plusieurs semaines.