Le tribunal correctionnel de Draguignan a fait droit à une demande de nullité de la procédure soulevée par l’avocat de la défense. Le prévenu, interpellé avec dix valises de stupéfiants, a été libéré.
En abrogeant l’article 60 du Code des douanes, permettant aux agents de contrôler tout véhicule sans justification, le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique dont profitent des trafiquants.