Le coq de mon voisin chante jour et nuit, que puis-je faire ?
Christine, de Romorantin-Lanthenay, dans le Loir-et-Cher, est dérangée par le chant du coq de son voisin. Le poulailler se trouve à 5 mètres de ses fenêtres. À ce sujet, on sait qu’une loi protège désormais « les sons et odeurs » de la campagne. C’est la loi du 20 janvier 2021 dite Loi « Maurice » : les sons et odeurs des territoires ruraux font partie du patrimoine commun de la Nation. Donc si vous habitez à la campagne, il est difficile de se plaindre de l’odeur du fumier, du bruit du tracteur ou du chant du coq.
La loi du 15 avril 2024 est venue compléter ce dispositif. Elle consacre notamment le principe de l’antériorité : vous ne pouvez pas vous plaindre d’un trouble anormal si l’activité qu’exerce votre voisin était là avant vous. Tout cela dans la volonté de protéger la ruralité et les activités agricoles.