L’essentiel :
Le tribunal administratif de Melun a annulé l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) visant un couple algérien depuis 2023. Arrivés légalement en France en 2019, ils s’étaient vu refuser un titre de séjour par la préfecture de Seine-et-Marne, faute de preuves suffisantes attestant qu’ils étaient à la charge de leur fils français.
S’appuyant sur l’accord franco-algérien de 1968, le couple a contesté la décision. La justice a pris en compte les virements bancaires de leur fils, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et l’état de santé du mari, âgé de 83 ans et atteint d’un cancer.
Le 30 janvier 2025, le tribunal a ordonné la délivrance d’un titre de séjour d’un an pour préserver leurs liens familiaux. La préfecture de Seine-et-Marne n’a pas réagi pour l’instant.
Pour en savoir plus : CNEWS
(Merci Fabrice Guérault)
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c’est l’AlgĂ©rie qui refuse de reprendre ses OQTF!
Ah non, zut, c’est l’Ă©tat qui finance Ă hauteur d’1 milliard/an des associations de gauchistes et leurs avocats qui entament des procĂ©dures pour empĂŞcher les OQTF d’ĂŞtre expulsĂ©s
Retailleau a un commentaire?
Pourquoi l’état finance les associations ? Ce sont des bénévoles qui font partie d’associations pour leur plaisir en général. Ces associations ne doivent pas être financées.
Encore moins lorsqu’il s’agit d’associations d’aide aux migrants. Les membres sont surtout intéressés. Que font ils de l’argent reçu ?
Surtout leur est politique. Ces associations devraient ĂŞtre interdites.