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⚖️ Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

du site https://policeetrealites.com

Conditions générales d’utilisation du site Police & Réalités – règles d’accès, d’usage, de responsabilité et de respect de la législation en vigueur.

1. Présentation du site

Le site Police & Réalités (accessible à l’adresse https://policeetrealites.com est un média d’information indépendant consacré aux faits divers, à la sécurité publique et à l’actualité sociétale.

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Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

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3. Propriété intellectuelle

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4. Contenus et responsabilité

4.1 Contenus publiés

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Malgré un travail de vérification et de rigueur journalistique, des erreurs ou inexactitudes peuvent survenir.

Police & Réalités ne saurait être tenu responsable :

  • d’éventuelles omissions ou inexactitudes,
  • de l’usage ou de l’interprétation faite des informations disponibles,
  • des liens externes redirigeant vers des sites tiers.

4.2 Commentaires et contributions

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sous réserve de respecter la législation française et les règles de courtoisie.
Les propos à caractère :

  • diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, xénophobe, homophobe ou violent,
  • ou incitant à la haine ou à la discrimination,
    seront supprimés sans préavis.

Police & Réalités se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire non conforme à sa charte éditoriale.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible ici :
👉 Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

📧 Pour toute demande : police.realites@email.com

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7. Liens externes

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8. Publicité et monétisation

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces conditions d’utilisation :
📧 police.realites@email.com

11. Mise à jour

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 23 octobre 2025.
Toute nouvelle version sera publiée sur cette même page et remplacera la précédente.