🇫🇷 Un ancien détenu de la maison d’arrêt de Douai a bénéficié d’une relaxe partielle devant le tribunal correctionnel, après une fouille de sa cellule entachée d’irrégularités

Un détenu de 28 ans, incarcéré pour trafic de drogue lourdement armé, a été relaxé des poursuites pour détention de stupéfiants à la prison de Douai en raison d’un vice de procédure. Faute de pesée et de test du produit saisi, le tribunal ne l’a condamné qu’au titre de la détention de téléphones portables.

Douai : un détenu relaxé des poursuites pour stupéfiants à cause d’un vice de procédure

Un détenu de 28 ans, déjà condamné à une lourde peine pour trafic de drogue, a été partiellement blanchi à Douai des accusations de détention de stupéfiants en cellule. En cause, un dossier de procédure lacunaire qui a conduit le tribunal à écarter les charges liées à la drogue, relate La Voix du Nord.

Une fouille de cellule qui fait basculer le dossier

Le 22 février 2022, une fouille est organisée dans le bâtiment B de la prison de Douai. Dans la cellule occupée seul par R. D., les surveillants découvrent deux smartphones ainsi qu’environ 27 grammes d’une substance présentée comme du cannabis.

Le détenu, transféré deux ans plus tôt du centre pénitentiaire d’Annœullin, purge une peine de huit ans de réclusion pour un important trafic de stupéfiants. Ce trafic impliquait des armes de guerre, ce qui lui vaut, depuis, d’être escorté de manière renforcée lors de chacun de ses déplacements sous escorte pénitentiaire.

Avant cette affaire, la fin de peine de R. D. était fixée au 7 mars 2030. La découverte de ce matériel et de la substance suspecte laissait présager un nouvel alourdissement de son casier et un allongement de sa détention.

Trafic en détention : le détenu présenté comme « meneur »

Au moment des faits, l’administration pénitentiaire soupçonne l’existence d’un trafic de drogue structuré au sein du bâtiment B. Dans ce contexte, R. D. est décrit par les services comme un « meneur », supposé jouer un rôle central dans l’organisation des échanges illicites en détention.

À l’audience, le détenu réfute ce statut. Il se présente au contraire comme un maillon faible du système :  

« J’suis plus une victime. Je ne gardais les téléphones que la journée », affirme-t-il pour tenter de minimiser sa responsabilité, reconnaissant la présence des smartphones mais contestant toute implication active dans un trafic de stupéfiants.

Une procédure défaillante sur les stupéfiants

Si R. D. s’exprime sur les téléphones, il reste plus discret sur la substance assimilée à du cannabis. Et pour cause : le dossier pénal comporte de sérieuses lacunes sur ce point. Comme le relève son avocate, Me Bromboszcz, aucune pièce ne vient attester de manière formelle la nature ni le poids du produit saisi.

Dans le dossier, il n’existe ni justificatif de pesée, ni compte-rendu d’un test chimique permettant de confirmer qu’il s’agissait bien de cannabis. Autrement dit, aucun élément technique ne vient étayer juridiquement l’infraction de détention de stupéfiants en milieu carcéral.

Ce vice de procédure, lié à l’absence de preuves réglementaires sur la nature et la quantité de la substance, empêche le tribunal de retenir la qualification pénale de détention de drogue. Sans ces éléments, la juridiction ne peut légalement entrer en voie de condamnation pour stupéfiants.

Relaxe pour la drogue, condamnation pour les téléphones

Face à ces manquements, le tribunal est contraint de prononcer la relaxe de R. D. pour les faits de détention de stupéfiants. Le détenu échappe ainsi à une nouvelle condamnation sur ce volet, alors même que la découverte en cellule semblait, au départ, peser lourdement contre lui.

En revanche, la juridiction le reconnaît coupable de la détention des deux téléphones portables retrouvés lors de la fouille. Pour ces seuls faits, R. D. est condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement ferme.

Aujourd’hui détenu à la prison de Bapaume, le trentenaire voit donc son casier alourdi pour les téléphones, mais pas pour la drogue. Cette affaire illustre, une nouvelle fois, le poids décisif du respect de la procédure pénale dans le traitement des infractions, y compris en milieu carcéral.

(Merci Rudy van Cappellen)