Un agent des forces de l’ordre a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir utilisé son lanceur de balles de défense de façon disproportionnée contre deux manifestants à Paris en janvier 2020. Le tribunal a écarté l’interdiction de port d’arme.
Justice : un policier condamné pour usage disproportionné de son lanceur de balles de défense
Un agent des forces de l’ordre a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait usage de son LBD dans des conditions jugées non réglementaires lors d’une manifestation contre la réforme des retraites, relate Le Figaro. Deux manifestants avaient été visés à très courte distance.
Huit mois avec sursis prononcés par la justice
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict lundi 12 janvier. Un fonctionnaire de police a écopé de huit mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir utilisé son lanceur de balles de défense de manière jugée excessive. Les faits remontent au 9 janvier 2020, lors d’une mobilisation sociale contre le projet de réforme du système de retraites.
La juridiction a estimé que les tirs effectués n’étaient « ni nécessaires, ni proportionnés » face à la situation rencontrée. Toutefois, aucune peine complémentaire d’interdiction de porter une arme n’a été prononcée. Le tribunal a également accepté que cette condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire du prévenu, en considération de son parcours professionnel.
Des tirs effectués à distance rapprochée
Les incidents se sont produits aux abords de la gare Saint-Lazare, trois heures après le départ du cortège depuis la place de la République. Des tensions avaient éclaté entre manifestants et forces de l’ordre dans ce secteur de la capitale.
Le premier manifestant touché, Moukran S., alors âgé de 65 ans, s’est effondré après avoir été atteint par un projectile. Les images diffusées montrent que le fonctionnaire se trouvait à environ deux mètres de sa cible, bien en deçà de la distance réglementaire d’utilisation fixée entre 10 et 50 mètres.
Un second tir suivi d’une interpellation verbale
Quelques instants plus tard, le même agent a de nouveau actionné son lanceur de balles en direction d’un autre participant à la manifestation, Peter B., 41 ans. Ce second tir a été effectué à une distance estimée entre 8 et 10 mètres, alors que l’homme se trouvait pris dans un dispositif d’encerclement où une grenade lacrymogène venait d’être utilisée.
Selon les témoignages recueillis, le gardien de la paix, qui était âgé de 32 ans à l’époque, aurait lancé : « T’en veux encore ? » après ce second tir. L’agent a depuis été muté dans une brigade anticriminalité en région Occitanie.
Une décision en cohérence avec les réquisitions
La peine prononcée correspond aux demandes formulées par le procureur lors de l’audience qui s’était tenue le 17 novembre. Le représentant du ministère public avait qualifié les tirs de « légitimes » tout en écartant leur caractère « proportionné », invalidant ainsi l’argument de la légitime défense.
Dans sa décision, la juridiction a justifié le choix d’une peine avec sursis simple en prenant en compte le contexte particulier de cette journée de mobilisation nationale. Moukran S. avait décrit à l’audience « une panique générale du côté des manifestants et une charge inconsidérée de l’autre ».
Des réactions contrastées après le verdict
La déclaration de culpabilité a été accueillie favorablement par les représentants des parties civiles, tout en suscitant des réserves. Me Arié Alimi, avocat des victimes, s’est déclaré « très satisfait de la déclaration de culpabilité » mais a exprimé sa déception concernant « l’absence d’interdiction des armes qui autorise ce policier à reprendre son service ».
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de questionnements sur l’utilisation des lanceurs de balles de défense lors des opérations de maintien de l’ordre en France.
(Merci Rudy van Cappellen)
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