À Villefranche-sur-Saône, un homme et son épouse ont été condamnés pour avoir détourné 29 000 € sur les comptes de sa sœur sous tutelle. Remboursement en débat.
Près de 30 000 euros détournés sur les comptes d’une femme sous tutelle : un couple condamné à Villefranche-sur-Saône
Chargés de gérer les comptes d’une femme placée sous tutelle, un sexagénaire et son épouse ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône après des dépenses réalisées sur ses économies entre 2021 et 2022. Le montant exact restant à rembourser doit encore être tranché.
Des dépenses sur les économies d’une personne protégée
Selon les informations de Lyon mag, les faits concernent un homme âgé de 66 ans et sa femme, 72 ans, domiciliés à Blacé, dans le Rhône. Ils avaient la charge de la gestion des comptes de la sœur de l’homme, placée sous tutelle en raison d’un retard psychomoteur d’origine génétique.
Selon les éléments évoqués à l’audience, des sommes ont été prélevées au fil des mois sur les économies de la personne protégée. Le total retenu sur la période 2021–2022 s’élève à 29 000 euros.
Amazon, cadeaux et billets au cœur du dossier
Les premiers mouvements auraient commencé par de petites dépenses, notamment des achats sur Amazon. Les dépenses se seraient ensuite multipliées, avec des cadeaux et des achats de loisirs.
Parmi les achats cités figurent notamment une friteuse, des places pour un concert de Michel Sardou, ainsi que des billets de train. L’ensemble de ces opérations a conduit à la procédure devant la juridiction pénale.
19 000 euros remboursés, un désaccord persistant
Au moment du jugement, 19 000 euros avaient déjà été remboursés. Le couple a toutefois indiqué ne pas reconnaître certains détournements et a fait savoir qu’il entendait s’arrêter à 22 000 euros de remboursement.
La question du solde exact à restituer n’est donc pas définitivement fixée à ce stade. Elle doit faire l’objet d’une décision ultérieure.
Six mois avec sursis et indemnisation de la victime
Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a condamné les deux prévenus à six mois de prison avec sursis. Ils devront également verser 1 500 euros à la victime au titre du préjudice moral, ainsi que 960 euros au titre des frais de justice.
La juridiction devra encore se prononcer ultérieurement sur le montant total restant à rembourser.
En savoir plus sur Police & Réalités
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
