Déclaré pénalement irresponsable, un homme jugé en Seine-et-Marne pour l’assassinat de Théo Muxagata, 18 ans, est placé en hospitalisation contrainte en UMD. Retour sur l’enquête, les expertises et les enjeux d’une sortie encadrée.
Seine-et-Marne : l’accusé déclaré pénalement irresponsable après la mort au couteau de Théo, 18 ans
Jugé devant la cour d’assises de Seine-et-Marne pour assassinat et tentative d’assassinat, un homme de 67 ans a été déclaré pénalement irresponsable, la justice retenant une abolition du discernement au moment des faits. Il est désormais soumis à une hospitalisation contrainte en unité pour malades difficiles (UMD).
Une décision d’irresponsabilité pénale et une hospitalisation en UMD
La cour d’assises de Seine-et-Marne, composée de magistrats professionnels et de citoyens tirés au sort, a rendu sa décision vendredi, au terme d’un procès ouvert mardi. Elle a déclaré pénalement irresponsable Ousmane Diallo, 67 ans, poursuivi pour assassinat et tentative d’assassinat, relate Le Figaro.
Selon la cour, son discernement était aboli lors du passage à l’acte, ce qui écarte une condamnation pénale classique. En conséquence, l’homme fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte dans une unité pour malades difficiles (UMD), au sein d’un service psychiatrique.
Le 10 juillet 2021, un vendeur tué dans une boutique de téléphonie
Les faits remontent au 10 juillet 2021, dans le centre commercial de Claye-Souilly (Seine-et-Marne). Théo Muxagata, 18 ans, vendeur dans une boutique Bouygues Telecom, avait été mortellement poignardé.
Le dossier évoque un contentieux commercial portant sur une facture de 93,62 euros. L’homme contestait des appels vers le Sénégal qu’il disait surfacturés et estimait être victime d’un prélèvement injustifié.
Plusieurs échanges avaient eu lieu avec l’opérateur, par téléphone et en boutique, notamment les 14 juin, 6 juillet et 9 juillet 2021, la veille des faits. D’après les éléments de procédure rapportés à l’audience, le différend s’était envenimé et l’intéressé nourrissait une rancœur dans les jours précédant l’attaque.
L’état psychiatrique au cœur du dossier depuis l’enquête
La question de la santé mentale a structuré l’instruction. Trois collèges d’experts psychiatres ont été sollicités : deux ont conclu à une abolition du discernement, avec un diagnostic de psychose délirante de type paranoïaque, tandis qu’un avis a retenu une altération du discernement, évoquant plutôt un trouble de la personnalité de type paranoïaque.
Sur le plan judiciaire, la distinction est déterminante. L’abolition du discernement conduit à une déclaration d’irresponsabilité pénale et à des mesures de soins sous contrainte, tandis que l’altération laisse place à une condamnation, avec une peine susceptible d’être réduite.
Après la décision, les proches de Théo Muxagata ont fait part, par la voix de leurs avocats, d’une incompréhension et d’une inquiétude persistante. Ils redoutent notamment l’hypothèse d’une sortie future, même encadrée, et disent ne pas obtenir de réponse claire sur l’horizon temporel d’une hospitalisation.
Avant le procès, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait choisi de renvoyer l’homme devant une cour d’assises. Elle avait motivé sa décision en indiquant ne pas avoir la certitude qu’il avait agi sous l’empire d’idées délirantes, tout en relevant des éléments matériels, notamment le fait de s’être muni d’un couteau et de l’avoir dissimulé.
Réaction de la famille et éléments entendus à l’audience
À l’audience, des fonctionnaires intervenus juste après les faits ont également décrit un homme qu’ils disaient déterminé et cohérent dans son comportement au moment de son interpellation, selon les déclarations rapportées durant les débats.
Une sortie “possible”, mais un processus strictement encadré
Les UMD accueillent des patients considérés comme présentant un niveau de dangerosité élevé. En théorie, une sortie peut intervenir, mais les hospitalisations sont souvent longues dans les dossiers criminels, avec des durées pouvant s’étendre sur de nombreuses années selon la pathologie et l’évolution clinique.
La levée d’une hospitalisation sous contrainte répond à une procédure encadrée. Lorsque l’équipe médicale estime qu’un patient est stabilisé, un collège de soignants se prononce, puis le dossier est transmis à l’Agence régionale de santé (ARS).
Deux experts distincts sont ensuite désignés pour évaluer la situation. Leurs conclusions doivent être concordantes pour que l’autorité administrative compétente puisse lever la mesure d’hospitalisation.
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