🇫🇷 Procès Samuel Paty en appel : deux magistrates récusées à la cour d’assises spéciale

Au procès en appel lié à l’assassinat de Samuel Paty, la cour d’assises spéciale d’appel à Paris a récusé deux magistrates après une contestation de la défense, lors d’une audition à huis clos.

Procès Samuel Paty en appel : deux magistrates récusées à la cour d’assises spéciale

La cour d’assises spéciale d’appel de Paris a décidé, lundi 16 février, d’écarter deux magistrates — une titulaire et une suppléante — après des critiques de la défense sur la teneur de questions posées lors d’une audition à huis clos, selon les informations de RTL. Une mesure décrite comme très rare dans ce type de juridiction.

Une audition à huis clos au cœur de la décision

Dans la matinée, la fille de Brahim Chnina, l’un des accusés dans le dossier jugé en appel, a été entendue par la cour. Âgée aujourd’hui de 18 ans, elle était mineure au moment des faits.

L’audition s’est tenue à huis clos, conformément aux règles applicables dans certaines circonstances, notamment lorsque l’audience porte sur des éléments sensibles.

Des questions contestées par la défense

Au cours des échanges, des avocats de la défense ont estimé que certaines questions posées à la jeune femme pouvaient traduire un parti pris. L’un des conseils de Brahim Chnina, Me Frank Berton, a notamment demandé que ces observations soient formalisées au dossier.

Les avocats d’un autre accusé, Abdelhakim Sefrioui, se sont associés à cette démarche, considérant que la sérénité des débats et la présomption d’innocence exigent une vigilance particulière dans un dossier aussi exposé.

Une récusation jugée inédite devant une juridiction spécialisée

Après avoir examiné la demande, la cour a tranché : deux magistrates ont été récusées, l’une siégeant comme titulaire, l’autre comme suppléante. La décision est présentée comme exceptionnelle dans le cadre d’une cour d’assises spéciale.

Cette mesure vise à garantir l’impartialité de la formation de jugement et à prévenir toute contestation ultérieure sur la régularité des débats.

Réactions des avocats à l’audience

À l’issue de la décision, Me Frank Berton a salué un signal fort sur l’exigence d’impartialité attendue de la juridiction, rappelant que les magistrats ne doivent pas laisser transparaître une opinion pendant les débats.

Me Vincent Brengarth, pour la défense d’Abdelhakim Sefrioui, a également souligné le caractère très rare d’une telle situation et l’importance, selon lui, de protéger l’équilibre du procès, en particulier dans des affaires où l’attention publique peut peser sur la perception des débats.

(Merci Rudy van Cappellen)