Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation estime que la qualification d’homicide peut être retenue contre le policier

La Cour de cassation casse l’arrêt de Versailles et estime que la qualification d’homicide est possible contre le policier qui a tué Nahel Merzouk en 2023. Un nouveau procès se profile.

Affaire Nahel Merzouk : la Cour de cassation relance la qualification d’homicide contre le policier

Près de trois ans après la mort du jeune Nahel Merzouk, tué d’une balle lors d’un refus d’obtempérer en juin 2023, la Cour de cassation vient de remettre en cause la qualification retenue par la cour d’appel de Versailles. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire estime que la qualification d’homicide peut être retenue contre le policier auteur des tirs et renvoie l’affaire devant la chambre de l’instruction pour qu’elle se prononce à nouveau.

Un arrêt d’appel cassé

La cour d’appel de Versailles avait, en mars dernier, opté pour un renvoi du policier devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine sous la qualification de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Une décision qui avait profondément déçu la famille de la victime et ses avocats, lesquels réclamaient depuis le début de la procédure un renvoi devant la cour d’assises pour meurtre.

C’est désormais cette qualification que la Cour de cassation remet sur la table, rapporte BFMTV. En cassant l’arrêt de renvoi prononcé par la juridiction versaillaise, elle considère que l’intention homicide n’aurait pas dû être écartée aussi catégoriquement. La chambre de l’instruction devra donc réexaminer les faits et statuer à nouveau sur la qualification pénale applicable.

La procédure pas à pas

Le dossier a suivi un parcours judiciaire complexe depuis le drame du 27 juin 2023. Après plusieurs années d’instruction, les deux juges en charge du dossier avaient, en juin 2025, retenu la qualification de meurtre et requis un renvoi devant la cour d’assises, suivant ainsi les réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier mis en cause avait alors formé appel de cette ordonnance, conduisant la cour d’appel de Versailles à requalifier les faits en « violences ayant entraîné la mort ».

La Cour de cassation, dont le rôle se limite au contrôle du respect du droit et non à l’appréciation des faits, a été saisie à la suite de pourvois formés par les différentes parties. Son arrêt vient ainsi trancher un débat juridique central : l’acte du policier relevait-il d’une intention de donner la mort ?

La famille de Nahel espère un procès pour meurtre

Pour l’avocat de la mère de Nahel, cette décision constitue une avancée significative. Il souligne que l’intention homicide avait été écartée à tort par la cour d’appel et que sa cliente attend désormais un procès pour meurtre. Les parties civiles, qui ont défendu cette position depuis l’ouverture de l’information judiciaire, voient dans cet arrêt une reconnaissance partielle de leur argumentaire.

Lors des plaidoiries, l’un des avocats représentant la mère avait décrit avec précision les circonstances du tir : une balle tirée à travers le pare-brise, à très faible distance, dans la zone thoracique du jeune homme, alors que le véhicule redémarrait lentement en ligne droite et que le policier aurait pu, selon lui, s’effacer pour laisser passer le véhicule.

Le contexte d’une affaire qui a embrasé la France

Nahel Merzouk avait 17 ans lorsqu’il a été tué le 27 juin 2023 lors d’un refus d’obtempérer à Nanterre. Les images de la scène, diffusées massivement sur les réseaux sociaux, avaient provoqué une vague d’indignation nationale et déclenché plusieurs nuits d’émeutes dans de nombreuses villes françaises. L’affaire était rapidement devenue le symbole des débats sur les violences policières et l’usage des armes lors des refus d’obtempérer.

Le second policier présent sur les lieux lors de l’intervention a quant à lui bénéficié d’un non-lieu, confirmé en appel. Seul le policier auteur du tir demeure mis en cause dans cette procédure.

L’affaire entrera prochainement dans une nouvelle phase judiciaire, la chambre de l’instruction devant désormais se réunir pour statuer à nouveau sur la qualification des faits reprochés.