Dans la Drôme, le procureur valide le refus de la maire de Bourg-lès-Valence de célébrer un mariage jugé suspect. Elle réclame une réforme.

Bourg-lès-Valence : le procureur valide le refus de la maire de célébrer un mariage suspect
La maire de Bourg-lès-Valence dénonçait des « incohérences » dans le projet d’union entre une Française et un ressortissant tunisien en situation irrégulière. Le parquet lui a donné raison, relançant le débat sur les pouvoirs des édiles face aux mariages suspectés de complaisance.[lefigaro]
Une décision du parquet qui conforte la position de la mairie
Début août, le procureur de la République a validé le refus de la maire de Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, de célébrer un mariage entre une ressortissante française et un homme tunisien en situation irrégulière, relate Le Figaro. Cette décision intervient alors même qu’une juridiction avait, dans un premier temps, enjoint à la commune de procéder à cette union.
Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, l’édile a salué une « très bonne nouvelle », estimant que cette validation confirmait les « doutes » qu’elle nourrissait depuis plusieurs mois sur la sincérité du projet matrimonial.
Une bataille engagée depuis novembre 2024
L’opposition de la maire à ce mariage ne date pas d’hier. Elle affirme avoir alerté le procureur dès novembre 2024, après avoir été informée par sa première adjointe que le futur époux aurait évoqué, lors d’un entretien, son souhait de « se marier pour les papiers ».
Sur la base de ces éléments, l’édile avait alors qualifié cette union de « mariage de complaisance » et dénoncé son caractère « insincère ». Une erreur d’identité avait d’abord laissé penser que le fiancé se trouvait en situation régulière sur le territoire français, mais il s’est en réalité avéré qu’il était bien en situation irrégulière depuis avril 2023, comme l’a confirmé la maire.
Un second dossier similaire en mai 2025
Quelques mois plus tard, en mai dernier, la maire s’est retrouvée confrontée à une situation qu’elle juge comparable. Elle a de nouveau refusé de célébrer un mariage et saisi le parquet de Valence pour signaler ses doutes.
Elle décrit un schéma récurrent : un titre de séjour arrivé à expiration, une relation de courte durée présentée comme passionnée, et une partenaire perçue comme vulnérable. Ce constat l’a conduite à réclamer publiquement une évolution de la législation, afin que les maires disposent de moyens juridiques plus clairs pour s’opposer aux unions suspectées d’être des mariages blancs.
Un débat qui dépasse le cas de Bourg-lès-Valence
Cette affaire relance la question du rôle des officiers d’état civil face aux mariages potentiellement frauduleux. Un projet de circulaire du ministère de l’Intérieur visait déjà à faire de la lutte contre les mariages blancs une priorité pour les procureurs. Actuellement, les maires disposent d’un pouvoir de signalement au procureur, mais ne peuvent pas s’opposer unilatéralement à une union sans validation judiciaire.
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Le bon sens du procureur mérite de le souligner.
Eh ben voilà comment doit réagir la justice , t’es clandestin , tu dégages , sous OQTF tu dégages aussi , là le gouvernement doit les renvoyer, parce qu’en plus ils violent ou tuent , donc faut arrêter ce massacre. Je me demande pourquoi toutes ces news ne circulent pas sur les ondes ????
super on va pouvoir diffuser toutes ces infos sur X et pas que ..