La Haute Cour britannique confirme la politique de la Metropolitan Police imposant aux agents de déclarer toute appartenance à une organisation “à allégeance”, dont la franc-maçonnerie.
Metropolitan Police : la Haute Cour confirme l’obligation de déclarer la franc-maçonnerie
La justice britannique a validé une politique de la Metropolitan Police de Londres imposant à ses agents de révéler leur appartenance à certaines organisations internes et hiérarchisées, dont l’adhésion est confidentielle, y compris la franc-maçonnerie.
Une règle de transparence appliquée depuis novembre 2025
Depuis novembre 2025, selon les informations de La Voix du Nord, la Metropolitan Police (Met) demande à ses officiers et agents de déclarer toute affiliation à une organisation répondant à des critères précis : structure hiérarchisée, adhésion non publique et logique d’entraide entre membres pouvant créer, selon la Met, un risque de conflit de loyauté.
Dans ce cadre, la franc-maçonnerie est concernée par la définition retenue. La décision a suscité une opposition rapide d’organisations représentant des francs-maçons dans plusieurs territoires britanniques, ainsi que de policiers en exercice, qui ont saisi la Haute Cour.
La Haute Cour valide l’objectif invoqué par la Met
Dans une décision rendue publique le 17 février, la Haute Cour a confirmé la légalité de l’obligation de déclaration. Le tribunal a considéré que la mesure poursuivait un objectif légitime : préserver et renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre.
La justice a également estimé que la politique était proportionnée au regard des risques visés, en distinguant deux enjeux : la partialité effective dans l’exercice de missions policières et la partialité perçue, lorsque des soupçons peuvent entacher la crédibilité d’une enquête ou d’une décision.
“Éviter les conflits de loyauté”, insiste la hiérarchie
Côté Metropolitan Police, le commandant Simon Messinger a salué une décision qui conforte, selon lui, la ligne de l’institution. Il a expliqué que la politique sur les “associations déclarables” avait été ajustée après des retours internes, certains craignant que l’implication dans ce type d’organisations puisse compromettre l’impartialité ou créer des conflits de loyauté.
Selon cette position, la priorité doit aller à l’assurance donnée aux victimes et aux personnes signalant des faits répréhensibles : l’objectif est d’écarter tout doute sur l’intégrité des procédures, même si cela implique de réduire la part de confidentialité traditionnellement attachée à certaines affiliations.
Les requérants dénoncent un risque de discrimination
Les organismes et policiers à l’origine du recours maintiennent leur désaccord. Adrian Marsh, grand secrétaire de la Grande Loge unie d’Angleterre, a réagi en affirmant que les structures qu’il représente entendent protéger leurs membres contre d’éventuelles discriminations, estimant que cette politique ne renforcerait pas nécessairement l’efficacité de la Met ni la confiance du public.
La Haute Cour, de son côté, a jugé que les arguments avancés contre la politique n’étaient pas suffisamment fondés et a également considéré que l’obligation de déclaration n’avait pas, en elle-même, un caractère stigmatisant pour les agents concernés.
Près de 400 déclarations recensées à mi-février
À mi-février, 397 officiers et agents avaient déclaré être, ou avoir été, francs-maçons. D’après les éléments communiqués dans le cadre de la procédure, une part significative des personnels concernés aurait donc répondu à la demande de la hiérarchie depuis l’entrée en vigueur de la politique.
(Merci Yann Bourguignon)
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