Paris : cinq trafiquants présumés du XXe arrondissement libérés après une erreur de procédure. Le parquet doit relancer les poursuites.
Paris : cinq trafiquants présumés relâchés pour un vice de procédure
Dans le XXe arrondissement, cinq personnes soupçonnées d’avoir tenu un point de deal ont vu leurs arrestations annulées ce mardi par le tribunal correctionnel. Le parquet doit repartir de zéro pour les poursuivre, en s’appuyant sur les surveillances et saisies encore valables.
Un réseau bien organisé
L’affaire démarre le 30 janvier, lorsque cinquante sachets de cannabis sont découverts près d’un bar de la rue d’Avron, relate Le Parisien. Les enquêteurs mettent au jour un trafic actif de midi à minuit, approvisionné depuis un appartement nourrice avenue de la Porte de Montreuil et dirigé par deux figures du réseau.
Le 15 juin, neuf personnes sont interpellées. La perquisition livre un butin conséquent : 4,4 kg de résine de cannabis, 151 g de cocaïne, 5 600 euros en liquide et divers objets de luxe. Cinq suspects sont renvoyés devant le tribunal correctionnel.
La défense pointe une irrégularité
À l’audience, les avocats des prévenus mettent en avant un basculement irrégulier entre deux régimes d’enquête : passée de la flagrance au préliminaire, la procédure repasse en flagrance au moment des arrestations, ce que la loi interdit. Le tribunal tranche en faveur de cette lecture, annule les arrestations et se déclare non saisi — sans pour autant remettre en cause les perquisitions et saisies, validées par un juge.
Vers un nouveau procès
Le parquet doit désormais reconstruire son dossier et reconvoquer les prévenus, en s’appuyant sur les éléments matériels encore exploitables. L’affaire connaîtra donc un second épisode judiciaire.
(Merci Yann Bourguignon)
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non mais je me marre , putain c’est pas possible !!!!!!