Rachida Dati demande sa réintégration comme magistrate avant son procès pour corruption dans l’affaire Renault-Ghosn. Le CSM doit se prononcer.
Rachida Dati sollicite un retour dans la magistrature à la veille de son procès pour corruption
Alors qu’elle doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris dans le volet judiciaire de l’affaire Renault-Ghosn, l’ancienne garde des Sceaux a formulé une demande de réintégration dans le corps de la magistrature. Une décision qui suscite déjà de vives réactions au sein de la profession.
Une procédure de nomination classique
Rachida Dati, 60 ans, actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris, a sollicité sa réintégration comme magistrate, un droit dont elle dispose statutairement. Selon des informations relayées par Le Nouvel Obs, elle se verrait proposer un poste de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice.
La Chancellerie a confirmé qu’elle suivrait la procédure de transparence habituelle, applicable à tous les magistrats du parquet. Cette procédure implique un avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le garde des Sceaux s’est engagé à respecter. La décision définitive devrait intervenir dans un délai de deux semaines à un mois, une fois examinés les éventuels recours des autres candidats au poste.
Un procès pour corruption dans quelques jours
Cette demande de réintégration intervient dans un contexte judiciaire particulièrement chargé pour l’ancienne ministre. Rachida Dati doit en effet comparaître du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour corruption et trafic d’influence passifs.
Les faits reprochés concernent la période où elle siégeait comme eurodéputée, entre 2009 et 2019. Elle est accusée d’avoir mené des actions de lobbying non déclarées auprès du Parlement européen, pour le compte du groupe Renault et de son ancien dirigeant Carlos Ghosn, aujourd’hui en fuite au Liban et également renvoyé devant la justice.
Entre 2009 et 2013, elle a perçu 900 000 euros dans le cadre d’une convention de rémunération forfaitaire d’avocats. Elle affirme n’avoir exercé qu’une activité d’avocate parfaitement légale. Elle encourt une peine de dix ans d’emprisonnement, assortie d’une possible inéligibilité de cinq ans.
Les critiques du syndicat de la magistrature
Cette perspective de réintégration, à quelques jours d’un procès pénal fortement médiatisé, ne passe pas inaperçue dans les rangs judiciaires. Le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), Ludovic Friat, a dénoncé un “message contradictoire” envoyé à l’institution.
Il souligne que l’institution judiciaire fait déjà l’objet de critiques répétées de la part des responsables politiques, notamment sur les questions de déontologie et de responsabilité des magistrats, ainsi que sur la nécessité de préserver l’image de la justice.
D’autres dossiers judiciaires en cours
Le nom de Rachida Dati apparaît également dans plusieurs autres procédures, à des stades moins avancés. En mai dernier, elle a été placée sous le statut de témoin assisté dans un dossier connexe, lié à une possible enquête privée visant un couple ayant porté plainte contre elle dans l’affaire Renault-Ghosn. Ce statut reste plus favorable que celui de mise en examen.
Des magistrats enquêtent par ailleurs sur d’éventuelles relations d’intérêts avec l’Azerbaïdjan et le Qatar durant son mandat d’eurodéputée, un dossier ayant conduit à des perquisitions à son domicile et à la mairie du VIIe arrondissement mi-décembre 2025.
La brigade financière et anticorruption (BFAC) de la police judiciaire parisienne enquête également sur des soupçons de non-déclaration de bijoux auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), suite à des signalements reçus notamment en juin 2025 par le parquet de Paris.
Un parcours politique marqué
Entrée en politique aux côtés de Nicolas Sarkozy, dont elle fut conseillère justice au ministère de l’Intérieur en 2002, Rachida Dati s’est imposée comme une figure fidèle et influente. Porte-parole de la campagne présidentielle victorieuse de 2007, elle est nommée garde des Sceaux la même année et porte des réformes marquantes, comme les peines-planchers et la refonte de la carte judiciaire.
Malgré les réserves d’une partie de la droite, elle revient au gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron, qui la nomme ministre de la Culture en 2024, poste qu’elle quitte un mois avant les élections municipales.
Votre avis nous intéresse : rejoignez la communauté Police & Réalités et laissez un commentaire.
En savoir plus sur Police & Réalités
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Goshn a rétabli la rentabilité de Renault et d’une boite japonaise en difficulté. Les corrompus sont justement les malfaiteurs qui attaquent l’Industriel!