Gérald Darmanin et Vincent Jeanbrun préparent une circulaire pour réduire les aides sociales des pilleurs après les violences urbaines. Ce qui est prévu.
Violences urbaines : le gouvernement prépare une circulaire pour réduire les aides sociales des pilleurs
Après les émeutes qui ont touché plusieurs secteurs du pays le week-end dernier, deux ministres travaillent sur un nouveau dispositif. Il vise à diminuer les prestations sociales des personnes impliquées dans des pillages, à hauteur des sommes tirées de leurs activités illicites.
Une circulaire en préparation au gouvernement
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, élaborent conjointement une circulaire, rapporte RMC. Ce texte doit permettre de réduire les aides sociales des auteurs de pillages, à la suite des débordements de la fin de semaine dernière.
Sur le réseau social X, Vincent Jeanbrun a détaillé l’objectif : « Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c’est terminé. » Selon lui, les délinquants verront leurs prestations amputées de l’équivalent des sommes issues de leurs trafics ou de recels.
Les revenus de la revente pris en compte
D’après les informations disponibles, les revenus tirés de la revente de produits volés seraient intégrés au calcul des droits sociaux des personnes concernées. Le dispositif toucherait plusieurs prestations :
• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• les allocations chômage ;
• les aides au logement ;
• les allocations familiales.
Un champ plus large que les seuls pillages
Le texte doit couvrir « toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine ». Le narcotrafic, le trafic de tabac et la revente de contrefaçons sont cités en exemple. La mesure ne se limiterait donc pas aux seuls faits commis lors des violences urbaines.
Un complément au projet de loi « casseur payeur »
La circulaire doit compléter le projet de loi dit « casseur payeur », attendu au Sénat à la fin du mois. Ce texte prévoit que les auteurs de dégradations paient le coût des dommages qu’ils ont causés, y compris par un prélèvement sur leurs aides sociales.
Les deux textes poursuivent ainsi une logique commune : faire supporter aux auteurs les conséquences financières de leurs actes.
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