Un ancien policier de la BAC condamné à 18 mois ferme sans mandat de dépôt pour le tir mortel sur le livreur Jean-Paul Benjamin à Sevran. Famille outrée, légitime défense écartée.

Seine-Saint-Denis : un ancien policier de la BAC condamné à 18 mois de prison ferme pour le tir mortel sur un livreur à Sevran
La cour criminelle de Seine-Saint-Denis a rendu son verdict vendredi 20 novembre dans le procès d’Emmanuel N., ancien brigadier-chef de la brigade anticriminalité. Reconnu coupable de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont trois ans et demi assortis du sursis, soit 18 mois de prison ferme, sans mandat de dépôt. La peine est nettement inférieure aux réquisitions du parquet, qui avait demandé cinq ans de réclusion criminelle assortis d’un mandat de dépôt différé. La famille de la victime, Jean-Paul Benjamin, a exprimé sa profonde indignation, rapporte RTL.
Un verdict accueilli dans les cris
À l’annonce de la décision, des cris de désespoir ont retenti dans la salle d’audience puis dans le hall du tribunal de Bobigny. Ils provenaient des proches de Jean-Paul Benjamin, livreur de 33 ans né en Guyane de parents d’origine haïtienne et habitant la cité des Beaudottes à Sevran, ainsi que d’habitants du quartier. « Regardez ce que nous fait la République », a lancé en pleurs un homme présent. Un autre a déclaré : « Pas besoin de loi pour instaurer un permis de tuer pour les policiers, ils l’avaient déjà. »
Me Philippe-Henry Honegger, avocat de la famille, a protesté à la sortie : « Cela donne une idée de ce qu’ils estiment valoir la mort d’un homme. » Présente à l’énoncé du verdict, la députée de la circonscription, Clémentine Autain, a estimé que la décision témoignait d’« un sentiment de mépris total pour les personnes racisées du territoire ».
Les circonstances du tir du 26 mars 2022
Les faits remontent au 26 mars 2022, en milieu de journée, dans le secteur d’Aulnay-sous-Bois et Sevran. Jean-Paul Benjamin conduisait une camionnette signalée comme volée et décrite comme « de type africain » sur les ondes radio de la police. Un véhicule de police sérigraphié le suivait discrètement. Des renforts ont été appelés pour procéder à un contrôle.
Emmanuel N., alors policier de la BAC, est arrivé à bord d’un autre véhicule. En civil et sans brassard, il est sorti seul et a couru vers le fourgon. L’intervention a duré moins de trois secondes : en atteignant la portière du conducteur, il a tiré presque immédiatement. Il a affirmé avoir crié deux fois « police ». La balle a traversé la carrosserie et atteint le foie de Jean-Paul Benjamin. Ce dernier a redémarré, s’est immobilisé non loin de là dans sa cité, avant de décéder à l’hôpital.
Le policier a invoqué la crainte que le véhicule, au moteur vrombissant, ne redémarre et mette sa vie en danger. « Je tire parce que mon intégrité physique est engagée. C’est un tir de riposte », a-t-il déclaré pendant les débats, ajoutant que dans les mêmes circonstances il agirait de la même façon.
Légitime défense écartée, services pris en compte
Après visionnage réitéré des images de vidéosurveillance de la ville, la cour a exclu que le fonctionnaire ait agi dans le cadre de la légitime défense. L’avocate générale Fanny Bussac avait conclu que « M. N. n’est jamais menacé » par le véhicule et qualifié le tir de « totalement hors des clous » du cadre légal d’usage des armes. Elle avait déploré « la mort injuste d’un homme, après des décisions impulsives » d’un policier qui aurait cédé à une « peur subjective, absurde, déraisonnable ».
La présidente Caroline Jadis-Pomeau a indiqué que les juges avaient pris en compte les « états de service excellents » du prévenu pour évaluer la peine. Outre la condamnation, la cour a interdit définitivement à Emmanuel N. d’exercer le métier de policier et lui a interdit de porter une arme pendant cinq ans. Il comparaissait libre.
Les arguments de la défense et des parties civiles
L’avocat du policier, Me Thibault de Montbrial, avait demandé l’acquittement. Il a reconnu que « les faits ne sont pas discutés. Oui, M. Neves a tiré volontairement sur M. Benjamin et lui a donné la mort – pas volontairement ». Il a invité les juges à se « mettre dans les chaussures » de son client pour comprendre l’erreur d’appréciation d’un homme qui croyait sa vie menacée et qui, selon lui, avait cru « lire dans le regard » de la victime « que c’était quelqu’un prêt à résister ».
Me Philippe-Henry Honegger a au contraire plaidé qu’« il n’était strictement pas proportionné de lui ôter la vie à ce feu rouge : il ne représentait aucun danger pour personne ». La sœur de la victime, Emmanuella Benjamin, a témoigné : « On aurait pu l’arrêter, l’auditionner… On peut pas se permettre de tuer quelqu’un sur un soupçon de vol. »
Cette décision est intervenue le même jour que la condamnation par la cour criminelle de Paris de trois policiers dans l’affaire de l’interpellation de Michel Zecler.
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