Un restaurant situé à 3000 mètres d’altitude à Val Thorens écope de 8000 euros d’amende pour avoir refusé de servir de l’eau potable gratuite à ses clients. La DGCCRF sanctionne cette violation du droit à l’eau en restauration.
Val Thorens : un restaurant d’altitude sanctionné pour avoir refusé l’eau gratuite aux clients
Une amende de 8000 euros infligée par la DGCCRF
Un établissement de restauration installé dans la station savoyarde de Val Thorens vient d’être condamné à une amende administrative de 8000 euros. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné le restaurant Les Aiguilles de Péclet pour avoir enfreint une obligation légale fondamentale : la mise à disposition gratuite d’eau potable aux clients, relate Le Figaro.
Cette sanction, annoncée le 30 décembre dernier, fait suite à un contrôle réalisé par les services de la répression des fraudes. Les agents ont constaté que seules des bouteilles d’eau payantes figuraient à la carte, privant ainsi la clientèle d’un droit pourtant garanti par la réglementation.
Des témoignages clients révélateurs
Les avis laissés en ligne par les consommateurs confirment les constats des enquêteurs. Plusieurs clients ont exprimé leur étonnement face à l’impossibilité d’obtenir un simple verre d’eau, alors même que l’établissement pratique des tarifs élevés, avec notamment des burgers facturés au-delà de 30 euros.
L’un des témoignages rapporte explicitement : “J’ai demandé de l’eau au serveur, il m’a répondu que c’était trop cher”. Cette pratique contrevient directement aux obligations imposées aux professionnels de la restauration, qui doivent fournir gratuitement de l’eau potable, qu’elle soit fraîche ou tempérée, et informer clairement leur clientèle de ce droit via un affichage visible.
Les contraintes d’un établissement de haute montagne
Sollicité pour expliquer cette situation, le restaurant met en avant ses conditions d’exploitation particulières. Perché à 3000 mètres d’altitude, l’établissement ne dispose pas d’un accès direct au réseau d’eau potable classique. Son approvisionnement repose sur des cuves contenant de l’eau filtrée et traitée, une solution technique nécessitant des investissements et une logistique spécifiques.
Le responsable de l’établissement assure désormais que la mise en conformité a été effectuée depuis le passage des inspecteurs. L’eau est maintenant servie gratuitement aux clients, conformément à la législation en vigueur.
Le cadre réglementaire du service des boissons
Au-delà de la gratuité de l’eau, la réglementation encadrant la restauration impose plusieurs obligations aux professionnels du secteur. Les établissements doivent notamment servir toute boisson au verre directement devant le client, permettant ainsi à ce dernier d’identifier la bouteille d’origine.
Lorsqu’un consommateur commande une bouteille ou une canette entière, celle-ci doit impérativement arriver fermée à table et être ouverte en sa présence. Ces dispositions visent à garantir la transparence et la sécurité sanitaire dans le service de restauration.
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