🇫🇷 La justice suspend l’arrêté anti-expulsion du maire LFI de Saint-Denis

Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis Bally Bagayoko, jugeant sa légalité sérieusement douteuse. Retour sur une décision qui rappelle les limites du pouvoir municipal face à la justice judiciaire.

Saint-Denis : la justice suspend l’arrêté anti-expulsion du maire Bally Bagayoko

À peine entré en fonction, le nouveau maire de Saint-Denis voit l’une de ses premières décisions retoquée par le tribunal administratif de Montreuil, saisi en urgence par la préfecture de Seine-Saint-Denis. La décision, rendue ce mardi 14 avril, remet en cause la légalité d’un arrêté qui entendait conditionner toute expulsion locative à un relogement préalable.

Un arrêté municipal mis en veille par la justice

Selon les informations de BFMTV, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé ce mardi la suspension de l’arrêté anti-expulsion signé le 1er avril par Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis. La juridiction, saisie par la préfecture de Seine-Saint-Denis, a ordonné cette mesure conservatoire « dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité ». En clair : l’arrêté est gelé jusqu’à ce qu’un tribunal statue définitivement sur sa conformité au droit.

Le juge des référés a fondé sa décision sur une jurisprudence bien établie du Conseil d’État, selon laquelle « le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire ». Sur cette base, le tribunal a conclu à l’existence d’un « doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté ».

Une mesure symbolique, mais juridiquement fragile

L’arrêté en question constituait l’une des toutes premières initiatives du nouveau maire de la deuxième ville la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Il visait à interdire toute expulsion locative en dehors de la trêve hivernale, dès lors qu’aucune solution de relogement n’ait été proposée à la personne concernée. Le texte stipulait explicitement que « toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable ».

Bally Bagayoko avait justifié cette initiative en invoquant la priorité sociale : « La première urgence dans notre ville, c’est la question de l’urgence sociale. » Mais la préfecture avait rapidement contesté le texte, le jugeant « non conforme à la loi », avant de saisir la justice administrative.

Un précédent qui se répète en Île-de-France

Saint-Denis n’est pas un cas isolé. D’autres communes franciliennes avaient emprunté la même voie avant elle, avec le même résultat. Les villes de Bagneux et de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, avaient adopté des arrêtés comparables, également suspendus par les tribunaux administratifs à la demande des préfectures compétentes. Ce schéma récurrent illustre la tension persistante entre des exécutifs locaux confrontés à une crise du logement aiguë et un cadre légal qui réserve à l’autorité judiciaire le dernier mot en matière d’expulsion.

La décision au fond, qui tranchera définitivement la question de la légalité de l’arrêté de Saint-Denis, reste à venir.