Plus de 1 200 avocats pénalistes ont signé une tribune pour dénoncer l’enquête déontologique ouverte contre quatre confrères ayant défendu des accusés du procès DZ Mafia. Une crise inédite entre magistrature et barreau qui interroge les fondements du procès équitable en France.
Procès DZ Mafia : une tribune de 1 200 avocats pénalistes secoue la magistrature française
Après un procès marqué par une ambiance tendue et de nombreux incidents de procédure, plus de 1 200 avocats pénalistes ont pris la plume pour dénoncer une décision jugée inacceptable : la saisine des instances ordinales de quatre avocats de la défense par le procureur général d’Aix-en-Provence. Une confrontation inédite qui place la liberté de la défense au centre du débat judiciaire.
Un procès sous haute tension
Du 23 mars au 14 avril derniers s’est tenu à Aix-en-Provence l’un des procès les plus médiatisés de ces dernières années. À la barre, des accusés poursuivis pour un double assassinat commis en 2019, à une époque antérieure à la constitution formelle du groupe criminel DZ Mafia. L’audience s’est déroulée dans une atmosphère souvent conflictuelle, rythmée par de multiples incidents de procédure initiés par la défense.
C’est dans ce contexte que le procureur général Franck Rastoul a décidé d’agir, rapporte 20 Minutes. Estimant que certains comportements d’audience « interrogeaient » sur le plan déontologique, et que des propos tenus par des avocats de la défense étaient « problématiques », il a saisi les ordres professionnels compétents pour demander l’ouverture d’enquêtes à l’encontre de quatre membres du barreau : Mes Christine D’Arrigo, Emmanuelle Franck, Raphaël Chiche et Karim Morand-Lahouazi.
Une mobilisation historique du barreau
La réaction n’a pas tardé. Une tribune signée par plus de 1 200 avocats pénalistes de l’ensemble du territoire national a été transmise à l’AFP et publiée simultanément dans les colonnes du quotidien Libération. Les quatre avocats directement visés par la saisine figurent parmi les signataires.
Le texte est sans ambiguïté : les signataires dénoncent le fait que le magistrat « s’est autorisé à mettre en cause publiquement plusieurs avocats de la défense » et préviennent que « la défense ne se taira pas ». La tribune affirme avec force que s’en prendre aux avocats pour leur manière d’exercer leur mission, « ce n’est jamais seulement notre profession que l’on attaque, c’est museler la défense et mutiler la justice ».
Le 30 mai, rendez-vous Ă Aix-en-Provence
Au-delà des mots, les avocats pénalistes entendent donner une résonance concrète à leur mobilisation. Ils annoncent un rassemblement à Aix-en-Provence le 30 mai prochain, avec un objectif clairement affiché : rappeler que « la libre parole de la défense est une garantie fondamentale du procès équitable, non une tolérance révocable ».
En parallèle, la bâtonnière de Marseille a d’ores et déjà ouvert une enquête déontologique à l’encontre de Me Christine D’Arrigo, donnant suite à la saisine du procureur général. Une procédure qui cristallise les tensions et alimente le sentiment d’injustice au sein de la communauté des avocats.
Le procureur général maintient sa position
Face à cette levée de boucliers, Franck Rastoul a tenu à préciser sa démarche. Interrogé par l’AFP, le magistrat a assuré que « ce qui se joue, c’est la préservation de la justice criminelle, un bien commun aux avocats et aux magistrats ». Il a rappelé que les exigences déontologiques s’imposent à tous, y compris dans les affaires de criminalité organisée : « le respect d’autrui n’est pas asymétrique, la déontologie n’est pas à géométrie variable ».
Le procureur général a conclu par un appel à dépasser les postures : « Sortons des postures et ensemble préservons les droits de la défense sans qu’au nom de ces derniers la vindicte et l’injure ne deviennent le lot commun de certains prétoires. Oui, défendre ce n’est pas injurier. » Des mots qui, loin d’apaiser la controverse, devraient alimenter un débat de fond sur les limites de la liberté de parole dans les prétoires français.
(Merci Yann Bourguignon)
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