Île-de-France. Sa voiture est saisie par la justice en 2019 et utilisée par la police : elle reçoit les PV et perd son permis

Sa voiture saisie par la police en 2019, Jenny cumule 3 000 € d’amendes et a perdu son permis. La carte grise n’a jamais été modifiée.

Sa voiture saisie par la justice lui coûte son permis et près de 3 000 euros d’amendes

Depuis 2019, Jenny S., habitante d’Île-de-France, reçoit les contraventions dressées contre des policiers qui utilisent son ancien véhicule. La carte grise n’ayant jamais été mise à jour, elle cumule les dettes, a perdu son permis et vit sous la menace d’une saisie sur salaire. En mai 2026, elle a déposé plainte pour usurpation d’identité.

Une remise de véhicule qui tourne au cauchemar administratif

En juin 2019, Jenny S., alors âgée de 28 ans, remet volontairement sa voiture au commissariat de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, relate Le Midi libre. Son compagnon fait l’objet d’une enquête judiciaire pour des faits dont elle ignorait l’existence : le véhicule, enregistré à son nom, est saisi dans ce cadre. Un document officiel confirme cette remise aux services de police, qui intègrent alors l’automobile à leur parc roulant.

Ce qui aurait dû rester une formalité judiciaire se transforme rapidement en enfer administratif. Les services compétents n’ont jamais procédé à la modification de la carte grise. Jenny S. demeure officiellement propriétaire du véhicule aux yeux de l’administration, alors même qu’elle n’en a plus l’usage ni le contrôle.

Sept ans d’infractions cumulées au nom d’une femme qui ne conduit plus ce véhicule

Au fil des années, les agents qui utilisent la voiture commettent des infractions routières : excès de vitesse, stationnements non réglementaires… Chaque avis de contravention arrive automatiquement à l’adresse de Jenny S., seule titulaire de la carte grise. La dette ainsi accumulée atteint aujourd’hui 2 862 euros, les pénalités de retard ayant considérablement alourdi le montant initial des amendes impayées.

La situation dépasse le simple aspect financier. En raison des points retirés à la suite de ces infractions, Jenny S. s’est vue supprimer son permis de conduire — un permis qu’elle n’aurait jamais dû perdre, puisqu’elle n’était pas au volant lors de ces infractions.

Une spirale financière pour une femme au RSA

Jenny S. perçoit le RSA. Elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour régler une dette de près de 3 000 euros qu’elle conteste. Sa banque a déjà procédé à des tentatives de saisie sur son compte courant, générant des frais bancaires supplémentaires et la plongeant dans le rouge. « Je me retrouve à découvert à cause d’eux, alors que je n’ai jamais vécu au-dessus de mes moyens », témoigne-t-elle.

Aujourd’hui en recherche d’emploi, elle redoute qu’une future embauche se traduise par une saisie sur salaire pour apurer des dettes qu’elle estime ne pas lui incomber. « C’est du stress et de l’angoisse au quotidien », confie-t-elle.

Des années de démarches sans réponse, une plainte finalement déposée

Pendant plusieurs années, Jenny S. a multiplié les courriers auprès de la police, des juridictions compétentes et de l’administration fiscale pour faire reconnaître sa situation et stopper l’accumulation des amendes. Ces démarches sont restées sans effet. Face à l’inertie des institutions, elle a finalement déposé plainte en mai 2026 pour usurpation d’identité. Une procédure judiciaire qui pourrait contraindre les autorités à régulariser enfin une situation qui dure depuis sept ans.