Mort de Nahel Merzouk lors d’un dangereux refus d’obtempérer : la Défenseure des droits réclame des sanctions disciplinaires contre les policiers

Trois ans après la mort de Nahel Merzouk, la Défenseure des droits demande des sanctions disciplinaires et pointe un tir jugé non proportionné.

Mort de Nahel Merzouk lors d’un dangereux refus d’obtempérer à Nanterre : la Défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers

Trois ans après la mort de Nahel Merzouk à Nanterre, la Défenseure des droits estime que le tir fatal n’était ni absolument nécessaire ni proportionné. Elle demande l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre les policiers impliqués.

Une enquête aux conclusions sévères

La Défenseure des droits Claire Hédon a demandé, vendredi 19 juin, au ministère de l’Intérieur d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre des policiers impliqués dans la mort de Nahel Merzouk en 2023, relate Le Monde. La demande vise en particulier l’auteur du tir mortel.

Dans les conclusions de son enquête rendues publiques ce jour-là, l’autorité administrative indépendante estime que plusieurs manquements déontologiques ont été commis lors de l’intervention. Le dossier avait été examiné d’office par l’institution après le drame survenu à Nanterre.

Une course-poursuite contestée

Le rapport relève d’abord que la décision d’engager une course-poursuite en véhicule ne respectait pas les consignes en vigueur au moment des faits. Celles-ci réservaient ce type d’intervention à des situations présentant une certaine gravité.

La Défenseure des droits pointe aussi des manquements aux règles d’obéissance et de discernement de la part des deux policiers impliqués. Selon elle, ces éléments caractérisent des écarts professionnels susceptibles de justifier une mesure disciplinaire.

Un tir jugé non conforme

L’analyse du geste fatal est particulièrement sévère. Au moment du tir, l’agent se trouvait avec le haut du corps devant le véhicule, son arme pointée et collée contre le pare-brise, dans une position jugée non conforme aux techniques de sécurité et d’intervention enseignées.

Lorsque Nahel Merzouk a redémarré son véhicule à faible allure, les policiers ne se trouvaient pas sur sa trajectoire. La Défenseure des droits considère donc que l’agent n’était pas confronté à un péril imminent au moment de faire feu.

Elle estime en conséquence que l’usage de l’arme n’était ni absolument nécessaire ni proportionné aux circonstances. Cette appréciation constitue l’un des points les plus forts de la décision rendue publique.

Un nouveau rebondissement judiciaire

L’affaire Nahel Merzouk a connu un nouveau développement judiciaire le 12 juin. La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences concernant le policier auteur du tir, rouvrant la voie à une possible tenue d’un procès pour meurtre.

Cette décision relance un dossier déjà marqué par de nombreuses étapes judiciaires et par une forte attention publique depuis la mort du jeune en juin 2023. À ce stade, le ministère de l’Intérieur n’avait pas réagi dans l’immédiat à la publication du rapport.

Une affaire toujours sensible

Le dossier Nahel Merzouk demeure l’un des plus sensibles de ces dernières années dans le débat sur l’usage des armes par les forces de l’ordre. La publication de cette nouvelle décision de la Défenseure des droits remet en lumière les circonstances précises de l’intervention et les conditions dans lesquelles le tir a été effectué.

Trois ans après les faits, cette enquête administrative ajoute une nouvelle pièce à un dossier déjà très lourd sur le plan judiciaire, institutionnel et politique.