Un dentiste marseillais condamné à 5 ans de prison pour une fraude de 2,6 millions d’euros à la Sécurité sociale. Détails de l’affaire et du jugement.
Fraude à la Sécurité sociale : un dentiste marseillais condamné à cinq ans de prison
Le tribunal correctionnel a sanctionné ce lundi 6 juillet un praticien des quartiers nord de Marseille, reconnu coupable d’une escroquerie massive au préjudice de l’assurance maladie, chiffrée à plus de 2,6 millions d’euros.
Une peine lourde assortie d’un mandat de dépôt différé
Le dentiste a été condamné à cinq ans de prison, dont deux fermes exécutés dans le cadre d’un mandat de dépôt à effet différé, et trois ans avec sursis probatoire, relate BFMTV. Le tribunal a assorti la décision d’une amende de 200.000 euros, dont 150.000 avec sursis, ainsi que d’une interdiction d’exercer l’activité de dentiste en libéral pendant cinq années.
Pour justifier cette « sévérité », les magistrats ont insisté sur l’ampleur exceptionnelle du préjudice. Selon les éléments établis lors des débats, 10.883 actes facturés se sont révélés soit fictifs, soit médicalement injustifiés, soit déclarés grâce à une utilisation frauduleuse de cartes Vitale.
Une activité frauduleuse “industrialisée”
L’enquête a mis en lumière un système bien rodé, centré principalement sur la pose de prothèses fictives. Cette activité, particulièrement lucrative, atteignait chez ce praticien un volume trois fois supérieur à la moyenne observée chez un dentiste classique.
Les débats ont également révélé que certains actes identiques avaient été facturés jusqu’à neuf fois, un mode opératoire que le tribunal a qualifié d’“industrialisation du processus”. Le prévenu s’est défendu en affirmant n’avoir “jamais mutilé de patients”.
La présidente du tribunal, Margaux Kennedy, a souligné que ces pratiques frauduleuses avaient débuté seulement deux ans après l’obtention du diplôme du praticien, notant qu’il s’était “considérablement enrichi” sans jamais prendre conscience de la gravité du système mis en place.
Sept autres prévenus également condamnés
Une intermédiaire, qui fournissait une trentaine de cartes Vitale appartenant à des proches pour permettre de fausses facturations, a été condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis probatoire et une amende de 50.000 euros, dont 40.000 avec sursis. Elle avait perçu 58.000 euros sur les sommes détournées, en plus d’une commission de 1.500 euros par patient présenté.
Sept autres personnes ont reçu des peines allant d’une simple amende avec sursis à quinze mois de prison avec sursis. Cinq prévenus supplémentaires avaient déjà été condamnés au préalable, dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de culpabilité.
Un phénomène de fraude organisée en hausse
Lors des débats, l’avocat représentant la Sécurité sociale a alerté sur le développement croissant de réseaux organisés spécialisés dans ce type de fraude. Il a rappelé que les professionnels de santé sont à l’origine de 75% du préjudice global subi par l’organisme, évalué à plus de 50 millions d’euros pour les seules Bouches-du-Rhône en 2025.
L’ensemble des prévenus a été condamné à rembourser plus de 2,6 millions d’euros à la Sécurité sociale. Un couple impliqué dans le dossier devra en outre verser 38.000 euros au département et 35.000 euros à la Caisse d’allocations familiales, pour une fraude distincte au RSA et à l’allocation parent isolé.
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