Après 25 ans de service, un agent hospitalier est révoqué pour sous-activité en télétravail. Le tribunal administratif valide la sanction. Décryptage.
Révoqué après 25 ans de carrière : un agent hospitalier sanctionné pour inactivité en télétravail
Un contrôle informatique révèle un écart de production considérable entre le travail sur site et le télétravail. La justice administrative valide la sanction la plus sévère.
Un outil de contrôle qui change tout
Dans un grand hôpital du Sud de la France, un agent administratif du service facturation profitait depuis juin 2021 d’un dispositif de télétravail, initialement fixé à deux jours par semaine puis étendu à trois à sa demande. Cette organisation, mise en place sans difficulté apparente, fonctionne plusieurs années sans incident signalé, relate CADREMPLOI.
La situation bascule en janvier 2024, lorsque l’établissement déploie un nouvel outil de reporting destiné à mesurer précisément l’activité de ses agents, qu’ils soient présents sur site ou en télétravail. Les données remontées interpellent immédiatement la direction : l’agent, actif sur site avec plus de 230 dossiers par jour début 2024, ne traiterait qu’une cinquantaine de dossiers lors de ses journées de télétravail. Son temps de connexion effective tomberait certains jours à quelques minutes seulement.
Un retard chiffré entre 500 et 700 dossiers
Face à cet écart de productivité, la direction impute à l’agent un retard cumulé compris entre 500 et 700 dossiers. Convoqué le 15 janvier 2024 pour s’expliquer, il voit son responsable mettre un terme à ses trois jours de télétravail dès le 26 février suivant.
Placé en arrêt maladie début mars, l’agent conteste cette décision, qu’il qualifie de punition déguisée. L’établissement finit par revenir sur sa position : le 13 mai 2024, il rétablit le télétravail, mais réduit à un seul jour hebdomadaire.
Une mesure jugée non contestable devant les tribunaux
Saisi par l’agent, le tribunal administratif tranche : la réduction du télétravail ne constitue pas une sanction disciplinaire, mais une simple mesure d’ordre intérieur. N’entraînant ni baisse de rémunération ni perte de responsabilités, elle échappe à tout recours contentieux.
Cette position s’appuie sur un principe bien établi en droit de la fonction publique : le télétravail ne constitue pas un droit acquis pour l’agent, mais une modalité d’organisation du service, que l’administration peut ajuster unilatéralement selon les besoins.
Une procédure disciplinaire aux multiples griefs
L’affaire prend une tournure plus grave dès le 22 mai 2024, avec l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent. Au-delà de la sous-activité constatée en télétravail, plusieurs manquements lui sont reprochés : le refus de certaines tâches prioritaires, notamment la facturation de prestations spécifiques identifiées par la direction, le refus d’une formation obligatoire, ainsi que la tenue de propos dénigrants à l’encontre de ses collègues.
Le 18 octobre 2024, le conseil de discipline se prononce en faveur de la sanction la plus lourde prévue par le statut : la révocation. Celle-ci est officiellement prononcée le 31 octobre 2024, mettant fin à une carrière de près de 25 ans au sein de l’établissement.
Les données informatiques au cœur de la décision judiciaire
Devant le juge administratif, l’agent tente de faire annuler cette révocation. Il dénonce une surveillance qu’il estime excessive, conteste la fiabilité des chiffres retenus par l’hôpital et invoque un contexte de harcèlement moral à son encontre.
Le tribunal écarte l’ensemble de ces arguments. Les relevés issus du logiciel interne permettent, selon les juges, d’objectiver de façon fiable à la fois le temps de travail effectif et le volume de dossiers traités par l’agent. La quantité de travail produite, et non le simple temps de connexion, constitue le critère déterminant retenu pour apprécier la réalité de l’activité professionnelle.
La révocation définitivement validée
Fin janvier 2026, le tribunal administratif rend sa décision finale : la révocation est jugée proportionnée aux faits reprochés, malgré l’ancienneté considérable de l’agent au sein de l’établissement. Ce dernier n’obtient ni l’annulation de la sanction, ni l’indemnisation qu’il espérait.
Le jugement se conclut par une condamnation financière à son encontre : l’agent doit verser 500 euros à son ancien employeur au titre des frais de justice. Il ne perçoit en revanche aucun des 5 000 euros qu’il réclamait lui-même à ce même titre.
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